Taxe d'habitation

Jérôme - 3 oct. 2011 à 09:22
 Jérôme - 3 oct. 2011 à 17:28
Bonjour,

N'ayant pas trouvé de réponse à mon cas précis, je viens ici chercher quelques conseils avisés.

Voici mon cas:
- Je vends l'appartement que j'occupe actuellement et dont je suis le propriétaire. La signature de l'acte de vente définitif est fixé au 20/12/2011.
- J'achète une maison dont la signature de l'acte de vente ne se fera qu'au 15/01/2012.
- Entre temps (1mois max), je vais très certainement aller d'appart en appart d'amis ou de famille, le temps de la transition.

Mes questions:
N'étant occupant d'aucun lieu au 01/01/20012, dois-je une taxe d'habitation ?
Comment et à qui signaler tout ce remue-ménage ?

Je reviendrai avec d'autres questions en fonction de vos éventuelles réponses...

Merci par avance

1 réponse

bonjour,
vous serez occupant d un local au 1er janvier, puisque vous serez hebergé chez qq'un. c'est cette adresse qui servira de lieu de taxation pour la TH.
Par contre pas de TF, ou au prorata en fonction de l acte de vente de votre futur maison, mais ce n est pas une obligation.
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Merci pour cette réponse,

La réponse me parait évidente mais poussons le vice.... ;)
Admettons que je n'ai pas d'amis disposé à me rendre ce service et que je sois obligé de me loger à l'hôtel pendant ce court laps de temps ?
Que ce passe-t-il ?

Merci !
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