Taxe d'habitation
Jérôme
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Jérôme -
Jérôme -
Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponse à mon cas précis, je viens ici chercher quelques conseils avisés.
Voici mon cas:
- Je vends l'appartement que j'occupe actuellement et dont je suis le propriétaire. La signature de l'acte de vente définitif est fixé au 20/12/2011.
- J'achète une maison dont la signature de l'acte de vente ne se fera qu'au 15/01/2012.
- Entre temps (1mois max), je vais très certainement aller d'appart en appart d'amis ou de famille, le temps de la transition.
Mes questions:
N'étant occupant d'aucun lieu au 01/01/20012, dois-je une taxe d'habitation ?
Comment et à qui signaler tout ce remue-ménage ?
Je reviendrai avec d'autres questions en fonction de vos éventuelles réponses...
Merci par avance
N'ayant pas trouvé de réponse à mon cas précis, je viens ici chercher quelques conseils avisés.
Voici mon cas:
- Je vends l'appartement que j'occupe actuellement et dont je suis le propriétaire. La signature de l'acte de vente définitif est fixé au 20/12/2011.
- J'achète une maison dont la signature de l'acte de vente ne se fera qu'au 15/01/2012.
- Entre temps (1mois max), je vais très certainement aller d'appart en appart d'amis ou de famille, le temps de la transition.
Mes questions:
N'étant occupant d'aucun lieu au 01/01/20012, dois-je une taxe d'habitation ?
Comment et à qui signaler tout ce remue-ménage ?
Je reviendrai avec d'autres questions en fonction de vos éventuelles réponses...
Merci par avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La réponse me parait évidente mais poussons le vice.... ;)
Admettons que je n'ai pas d'amis disposé à me rendre ce service et que je sois obligé de me loger à l'hôtel pendant ce court laps de temps ?
Que ce passe-t-il ?
Merci !