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2 réponses
Sachant que par surface habitable, on parle de la surface mesurée au sol, de plinthe à plinthe.
C'est peut être ce que votre ami voulait dire :
Si vous avez un étage avec des pièces mansardées de moins de1.8m de hauteur, seule la partie supérieure à 1.8m compte pour la surface habitable au niveau du constructeur ou de l'urbanisme.
Mais pour les impôts, cette disposition n'existe pas.
La notion de surface habitable n'est donc pas la même selon les cas.
Peut-être que votre ami pensait, à tort, que les impôts doivent prendre la surface de plus de 1.8m de hauteur.
C'est peut être ce que votre ami voulait dire :
Si vous avez un étage avec des pièces mansardées de moins de1.8m de hauteur, seule la partie supérieure à 1.8m compte pour la surface habitable au niveau du constructeur ou de l'urbanisme.
Mais pour les impôts, cette disposition n'existe pas.
La notion de surface habitable n'est donc pas la même selon les cas.
Peut-être que votre ami pensait, à tort, que les impôts doivent prendre la surface de plus de 1.8m de hauteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2011 à 17:15