Redevable de la taxe d'habitation
totoch
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
suis je redevable de la taxe d'habitation 2011, si je possede un appartement (autre que ma residence principale) ,non meublé, destiné à etre loué, et qui reste vacant depuis fin janvier 2009.
merci de vos reponses
suis je redevable de la taxe d'habitation 2011, si je possede un appartement (autre que ma residence principale) ,non meublé, destiné à etre loué, et qui reste vacant depuis fin janvier 2009.
merci de vos reponses
2 réponses
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La taxe d'habitation n'est à payer que pour les logements meublés.
Dans votre cas, pas de taxe pour 2010 et 2011, mais il faut si une taxe sur les logements vacants existe dans la commune du logement en question.
Cette taxe peut être à payer au bout de 3 ou 5 ans selon les communes l'ayant voté. -
oui c est la taxe habitation sur les logements vacants
La législation juridique et financière évolue en permanence...