Loi Scellier et PACS
Phil1988
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Phil1988 Messages postés 4 Statut Membre -
Phil1988 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis pacsé et il se trouve que ma compagne est sur le point d'investir dans le cadre de la loi Scellier.
Je n'ai rien à voir avec cet achat. Elle achètera seule, et nous avons opté pour la séparation des biens.
Cependant, nous allons faire une déclaration d'impôts commune à partir de l'année prochaine (nous nous sommes pacsés cette année).
J'aimerais donc savoir comment fonctionne la loi Scellier dans notre cas. Il serait logique que ma compagne soit seule à en profiter et que seule sa part des impôts soit "supprimée" (elle ne dépasse de loin pas le plafond de 7300€...). Mais comment vont-ils calculer cela sur une déclaratiion commune d'impôts ? Ma part d'impôts va-t-elle également être "supprimée" (à nous deux, on ne dépasse pas non plus le plafond !!!) ? On peut toujours rêver :-) Mais j'aimerais beaucoup savoir ce qu'il en est à ce sujet.
D'avance merci.
Je suis pacsé et il se trouve que ma compagne est sur le point d'investir dans le cadre de la loi Scellier.
Je n'ai rien à voir avec cet achat. Elle achètera seule, et nous avons opté pour la séparation des biens.
Cependant, nous allons faire une déclaration d'impôts commune à partir de l'année prochaine (nous nous sommes pacsés cette année).
J'aimerais donc savoir comment fonctionne la loi Scellier dans notre cas. Il serait logique que ma compagne soit seule à en profiter et que seule sa part des impôts soit "supprimée" (elle ne dépasse de loin pas le plafond de 7300€...). Mais comment vont-ils calculer cela sur une déclaratiion commune d'impôts ? Ma part d'impôts va-t-elle également être "supprimée" (à nous deux, on ne dépasse pas non plus le plafond !!!) ? On peut toujours rêver :-) Mais j'aimerais beaucoup savoir ce qu'il en est à ce sujet.
D'avance merci.
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