Question aspect fiscal
laurent
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite louer une maison en scellier social, mais je me pose la question suivante;
La durée du bail étant de 3 ans, dois je fournir tous les ans l'avis d'imposition de mon locataire aux impots pour pouvoir avoir droit aux crédits d'impot, ou peu importe l'évolution des revenus du locataire pendant trois ans, c'est l'avis d'imposition de l'année d'entrée dans la maison qui fait foi pour la durée totale du bail?
Vous remerciant pour vos réponses!
cordialement
je souhaite louer une maison en scellier social, mais je me pose la question suivante;
La durée du bail étant de 3 ans, dois je fournir tous les ans l'avis d'imposition de mon locataire aux impots pour pouvoir avoir droit aux crédits d'impot, ou peu importe l'évolution des revenus du locataire pendant trois ans, c'est l'avis d'imposition de l'année d'entrée dans la maison qui fait foi pour la durée totale du bail?
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