Validation pour mes 3 enfants
CHANTAL
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2 oct. 2011 à 15:14
manu chabat Messages postés 114 Date d'inscription dimanche 6 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 2 oct. 2011 à 18:12
manu chabat Messages postés 114 Date d'inscription dimanche 6 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 2 oct. 2011 à 18:12
A voir également:
- Validation pour mes 3 enfants
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2 réponses
cristali
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2 oct. 2011 à 17:09
2 oct. 2011 à 17:09
bonjour, il semble que le livret de famille ou extrait acte de naissance soit valable
https://www.carsat-ra.fr/404.html
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manu chabat
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Modifié par manu chabat le 2/10/2011 à 18:13
Modifié par manu chabat le 2/10/2011 à 18:13
Bonjour
depuis le 01 04 2010 la regle de validation de majoration de trimestres pour enfant a changé.
Depuis cette date, la majoration est divisée en deux:
Concernant les enfants nés avant le 01 04 2010 (je sais pas pourquoi, j'imagine que c'est ton cas )
Majoration maternité
Une majoration de 4 trimestres est attribuée à la mère pour chacun de ses enfants (y compris pour un enfant mort-né). La mère doit être assurée sociale.
et
une majoration d'éducation
Une majoration de 4 trimestres par enfant mineur est attribuée aux parents biologiques ou adoptifs pendant les 4 années qui suivent la naissance ou l'adoption de l'enfant. Un trimestre est attribué pour chaque année d'éducation. La majoration d'éducation est attribuée à la mère.
Cristali a raison il te faudra produire un livret de famille,
mais on a aussi du te faire remplir une attestation sur l'honneur certifiant que tu as bien eu tes enfants à ta charge au moins quatre ans, et qu'ils ont bien habités avec toi.
A moins que tu ne relèves d'un régime spécial (cnracl , ministère ou autre...)
depuis le 01 04 2010 la regle de validation de majoration de trimestres pour enfant a changé.
Depuis cette date, la majoration est divisée en deux:
Concernant les enfants nés avant le 01 04 2010 (je sais pas pourquoi, j'imagine que c'est ton cas )
Majoration maternité
Une majoration de 4 trimestres est attribuée à la mère pour chacun de ses enfants (y compris pour un enfant mort-né). La mère doit être assurée sociale.
et
une majoration d'éducation
Une majoration de 4 trimestres par enfant mineur est attribuée aux parents biologiques ou adoptifs pendant les 4 années qui suivent la naissance ou l'adoption de l'enfant. Un trimestre est attribué pour chaque année d'éducation. La majoration d'éducation est attribuée à la mère.
Cristali a raison il te faudra produire un livret de famille,
mais on a aussi du te faire remplir une attestation sur l'honneur certifiant que tu as bien eu tes enfants à ta charge au moins quatre ans, et qu'ils ont bien habités avec toi.
A moins que tu ne relèves d'un régime spécial (cnracl , ministère ou autre...)
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