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3 réponses
Bonjour,
non, le fait que votre appartement soit 'humide" ne donne pas droit au préavis réduit. Dans ce cas 3 Mois a donner en LRAR.
cordialement
non, le fait que votre appartement soit 'humide" ne donne pas droit au préavis réduit. Dans ce cas 3 Mois a donner en LRAR.
cordialement
non c'est le faite que je suis en contrat cui "contrat unique d"insertion" savoir si ma resilition de bail et de 1 mois ou 3mois
Bonjour,
Du fait de la précarité de ce type de contrat, CDD de deux ans maximum, je pense que ça rentre dans les conditions pour bénéficier de la réduction de préavis...?!
Vous arrivez au terme de votre CUI ?
A lire dans cette fiche pratique :
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. ). Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
Du fait de la précarité de ce type de contrat, CDD de deux ans maximum, je pense que ça rentre dans les conditions pour bénéficier de la réduction de préavis...?!
Vous arrivez au terme de votre CUI ?
A lire dans cette fiche pratique :
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. ). Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
oui j'arrive a terme de mon cui et je ne sait pas si c'est prolonger car il n'y a pas beaucoup de boulot,et maylin oui c'est mon premier cui mais pas mon premier boulot toujour aupparavant que des cdd
ah, je vois plus clair !!!
si votre CUI n'est pas renouvelé préavis réduit à 1 mois a envoyer par LRAR au bailleur (surtout attendre 1 jour après la fin du CDD) en mentionnant fin de CDD
attention, Si vous mentionner une date de départ, veillez à ce qu'il y ai un minimum de 30 jours entre la signature de l'AR et votre départ. Si pas de date, le préavis par du jour ou le bailleur signe l'AR (rose) et non pas de l'envoi ni de la premiere présentation.
si d'autres questions n'hésitez pas.
Cordialement
si votre CUI n'est pas renouvelé préavis réduit à 1 mois a envoyer par LRAR au bailleur (surtout attendre 1 jour après la fin du CDD) en mentionnant fin de CDD
attention, Si vous mentionner une date de départ, veillez à ce qu'il y ai un minimum de 30 jours entre la signature de l'AR et votre départ. Si pas de date, le préavis par du jour ou le bailleur signe l'AR (rose) et non pas de l'envoi ni de la premiere présentation.
si d'autres questions n'hésitez pas.
Cordialement
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