succession ... quelques questions .

Question

Bonjour, 
Voilà  mon père possède plusieurs biens, maison avec ma mêre , terrains à bâtir, et terrain non constructible qui lui viennent de mes grands parents ... environ depuis une 10 années. Il m'a déjà fait une donation en 2005 de 160 000 euros il doit en rester environ 300 000 euros à la louche en terrains et maison comprise.  sans compter le numéraire suite à la vente la maison qu'il avait en indivision avec sa soeur. 
J'ai une petite fille de 5 ans . 
Je me pose des questions pour savoir comment peut être transmis ce patrimoine  en laissant le moins possible aux impôts car je sais que c'est passé de 15 ans à 30 ans sans plus valu 
Merci pour vos avis . 
Ps je suis fille unique .

JJLGLL · Answer

Le changement de 15 ans à 30 ans concerne l'impôt sur les plus-values résultant d'une vente, et non les successions et donations.
Pour les donations, le délai de reconstitution de l'abattement (159000 € par parent et par enfant) a été porté de 6 à 10 ans, avec un régime transitoire pour les donations antérieures faites entre 6 et 10 ans (qui serait donc applicable à la donation 2005).
La donation 2005 de 160000 € vous donne encore droit à 158000 € exonérés, puisque chaque parent peut donner jusqu'à 159000€ exonérés.
Une nouvelle donation, si c'est possible, serait une bonne manière de réduire les frais de succession futurs. La donation 2005 a été faite par votre père, ou par vos parents conjointement ?
Une donation avec réserve d'usufruit permettrait de réduire le montant fiscal de la donation. Vous réunirez sans frais usufruit et nue-propriété au décès des donateurs (vos parents).

JJLGLL · Answer

Votre père a donc atteint la limite du seuil d'exonération. Votre mère peut encore vous faire une donation jusqu'à 159000 € exonérés, sur ses biens propres.
Mais il semble que la majeure partie des biens soient propres à votre père, sauf la résidence principale de la maison, qui est un bien commun.... 
Il faudra donc attendre 2015 pour reconstituer l'abattement du côté de votre père.
Pour le numéraire c'est plus facile, vos parents ont 2 possibilités (cumulables):
1)
Chaque parent, s'il a moins de 80 ans, peut vous faire un don d'argent familial, appelé aussi don TEPA, ou don Sarkozy, exonéré de droits jusqu'à 31865 €. Ce don est cumulable avec les dons 'classiques'
2)
Vos parents peuvent investir tout ou partie de leur numéraire sur des contrats d'assurance-vie, où ils vous désignent comme bénéficiaire. Pour les sommes investies (primes) avant 70 ans, vous pouvez recevoir de chacun d'eux jusqu'à 152000 € sans droits à payer (taxe = 20% des capitaux reçus au-delà de cette limite). Ces capitaux versés sont hors succession, et donc n'entament pas l'abattement sur les droits de succession (159000 € par parent en 2011).

Pour conclure il est bien de vouloir minimiser les droits de transmission, mais vos parents ne doivent pas se démunir inconsidérément. En particulier votre père, qui semble posséder la plus grosse partie des biens, pourrait vouloir protéger votre mère, s'il vient à décéder le premier. Donation au dernier vivant (pour élargir les choix possibles de votre mère au décès de votre père), et assurance-vie désignant votre mère comme bénéficiaire de premier rang, vous même en 2ème rang, et votre petite fille en 3ème rang.

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