Renforcement de ligne électrique
AB32
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1 oct. 2011 à 17:51
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 23 oct. 2011 à 20:39
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morganna0855
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23 oct. 2011 à 20:39
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C'est l'autorité compétente qui décide ou pas de faire des travaux d'extension ou de renforcement de réseaux.
La commune, en liaison avec le syndicat éventuellement, prend cette décision et précise le délai de réalisation des travaux.
S'il n'y a pas d'engagement, et/ou pas de délai, c'est un refus.
La commune, en liaison avec le syndicat éventuellement, prend cette décision et précise le délai de réalisation des travaux.
S'il n'y a pas d'engagement, et/ou pas de délai, c'est un refus.