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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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Modifié par Afrikarnak le 30/09/2011 à 22:39
Modifié par Afrikarnak le 30/09/2011 à 22:39
Bonjour..
Si tu n'as pas spécifié par écrit que tu désirais une livraison immédiate tu peux annuler la commande.. Ceci bien sûr s'il est fait a mention de ce Crédit sur le Bon de Commande (Crédit Affecté).
L'homme aux poëles peut revenir chercher son ustensile (Perso j'aurais refusé la livraison..).
A+
Si tu n'as pas spécifié par écrit que tu désirais une livraison immédiate tu peux annuler la commande.. Ceci bien sûr s'il est fait a mention de ce Crédit sur le Bon de Commande (Crédit Affecté).
L'homme aux poëles peut revenir chercher son ustensile (Perso j'aurais refusé la livraison..).
A+
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1 oct. 2011 à 08:38
Je n'ai effectivement pas noté sur le bon de commande que je désirais une livraison de suite. Par contre il est bien noté que je voulais acheter ce poêle à crédit.
Alors, suis-je suis totalement dans mes droit de lui demander de reprendre son poêle SANS aucune indemnité de ma part ? Car c'est un poêle qu'il a du commandé puisqu'il ne l'avait pas en stock.
Modifié par Afrikarnak le 1/10/2011 à 10:02
La vente est annulée ipso facto par le refus de Crédit...
L'homme aux poëles doit reprendre à ses frais l'engin. Il n'a pas été prudent en spéculant sur une 'acceptation' du crédit. Informe le vendeur par LRAR..
Vois ici le L 311-25 Code Conso chapitre 'Crédit Affecté':
Tant que le prêteur ne l'a pas avisé de l'octroi du crédit, et tant que l'emprunteur peut exercer sa faculté de rétractation, le vendeur n'est pas tenu d'accomplir son obligation de livraison ou de fourniture. Toutefois, lorsque par une demande expresse rédigée, datée et signée de sa main même, l'acheteur sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, le délai de rétractation ouvert à l'emprunteur par l'article L. 311-12 expire à la date de la livraison ou de la fourniture, sans pouvoir ni excéder quatorze jours ni être inférieur à trois jours. Toute livraison ou fourniture anticipée est à la charge du vendeur qui en supporte tous les frais et risques.
A+
1 oct. 2011 à 10:34
4 oct. 2011 à 19:08