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4 réponses
marquis de carabas
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
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30 sept. 2011 à 19:44
30 sept. 2011 à 19:44
Bonjour FLO34,
Dans tout héritage vous êtes libre de l'accepter ou de la refuser...
Lorsque l'on accepte un héritage... On prend l'ACTIF et le PASSIF et il vous appartient de gérer la situation puisque vous en êtes propriétaire.
Lorsque l'on refuse un héritage.... Personne ne peut rien vous imposer
C'est la règle de droit de base votre notaire a du vous l'indiquer
1) En l'espèce l'ACTIF de votre Papa est il supérieur à son PASSIF ?
2) Si vous héritez... Il faudra demander des comptes à la banque et analyser le bien fondé de chaque centime prélevé par la banque !...
il faudra vous faire communiquer les contrats de crédit, tableau d'amortissement etc.... Souscrits par votre Papa...
votre notaire doit vous aider dans tout cela... Si ce n'est pas le votre....
vous avez toute liberté de faire intervenir VOTRE notaire dans ce dossier ou votre avocat.... ( Mais là c'est un peu plus onéreux)
Bien cordialement
Dans tout héritage vous êtes libre de l'accepter ou de la refuser...
Lorsque l'on accepte un héritage... On prend l'ACTIF et le PASSIF et il vous appartient de gérer la situation puisque vous en êtes propriétaire.
Lorsque l'on refuse un héritage.... Personne ne peut rien vous imposer
C'est la règle de droit de base votre notaire a du vous l'indiquer
1) En l'espèce l'ACTIF de votre Papa est il supérieur à son PASSIF ?
2) Si vous héritez... Il faudra demander des comptes à la banque et analyser le bien fondé de chaque centime prélevé par la banque !...
il faudra vous faire communiquer les contrats de crédit, tableau d'amortissement etc.... Souscrits par votre Papa...
votre notaire doit vous aider dans tout cela... Si ce n'est pas le votre....
vous avez toute liberté de faire intervenir VOTRE notaire dans ce dossier ou votre avocat.... ( Mais là c'est un peu plus onéreux)
Bien cordialement
"En effet, il avait souscrit des crédits personnels sans prendre d'assurance décès". Des crédits ? Une seule banque ? Un total de 24000 euros ?
Ça nécessite quelques vérifications...
Ça nécessite quelques vérifications...
Première observation :
Vous acceptez l'héritage de votre Père, puisque de toute évidence, l'Actif le permet (compte titre + appartement en nu propriété)
Deuxième observation :
Vous devez par conséquent gérer le passif (c'est aussi le votre) c'est a dire régler les factures, impôts et taxes restant à courir ... ( A vous de décider d'un modus vivendi avec votre belle mere pour les impôts /R qui vont être a solder le moment venu etc...)
Votre souci est la banque, je vous comprends un peu....
Non pas que les banquiers soient des voleurs... , qui oserait dire cela ?...
Mais dans des situation de decès et de régularisation de compte..... Il est absolument nécessaire de garder les yeux grand ouvert sur les sommes prélevées par la banque au titre des intérêts débiteurs, commissions d'intervention, frais de ceci de cela et bien d'autres encore....
Si le compte est débiteur de 24000 € l'est il avec l'accord de la banque, j'imagine que oui.... Et depuis combien de temps...
La valorisation du compte titre a ce jour est elle de 24000 € ou est ce l'investissement d'origine qui est de 24000€ ? ( J'espère que vous êtes dans le premier cas... Vu la performance des bourses sur les 6 derniers mois notamment....)
En tout état de cause.... Il faut régulariser au plus vite ou même rapporter ce débit de 24K€ le plus prés possible de 0
Il y aura des intérêts débiteurs (D'où ma question sur l'autorisation de découvert... Les intérêts débiteurs ne sont pas les mêmes si il y a accord ou non...
Je ne peux pas vous en dire plus.
- il faut régulariser ou réduire considérablement le découvert au plus vite
- Il faut analyser les frais appliqués, le taux du découvert, la durée du découvert ( + /- 3 mois...)
Il faut savoir que les banques ne doivent ni ne peuvent pas faire n'importe quoi....
Par exemple en rajoutant les interêts aux frais et aux commissions d'intervention....de forçage etc etc...
En tout état de cause, rendez vous à la banque et voyez le dossier dans son entier...
Bien cordialement
Vous acceptez l'héritage de votre Père, puisque de toute évidence, l'Actif le permet (compte titre + appartement en nu propriété)
Deuxième observation :
Vous devez par conséquent gérer le passif (c'est aussi le votre) c'est a dire régler les factures, impôts et taxes restant à courir ... ( A vous de décider d'un modus vivendi avec votre belle mere pour les impôts /R qui vont être a solder le moment venu etc...)
Votre souci est la banque, je vous comprends un peu....
Non pas que les banquiers soient des voleurs... , qui oserait dire cela ?...
Mais dans des situation de decès et de régularisation de compte..... Il est absolument nécessaire de garder les yeux grand ouvert sur les sommes prélevées par la banque au titre des intérêts débiteurs, commissions d'intervention, frais de ceci de cela et bien d'autres encore....
Si le compte est débiteur de 24000 € l'est il avec l'accord de la banque, j'imagine que oui.... Et depuis combien de temps...
La valorisation du compte titre a ce jour est elle de 24000 € ou est ce l'investissement d'origine qui est de 24000€ ? ( J'espère que vous êtes dans le premier cas... Vu la performance des bourses sur les 6 derniers mois notamment....)
En tout état de cause.... Il faut régulariser au plus vite ou même rapporter ce débit de 24K€ le plus prés possible de 0
Il y aura des intérêts débiteurs (D'où ma question sur l'autorisation de découvert... Les intérêts débiteurs ne sont pas les mêmes si il y a accord ou non...
Je ne peux pas vous en dire plus.
- il faut régulariser ou réduire considérablement le découvert au plus vite
- Il faut analyser les frais appliqués, le taux du découvert, la durée du découvert ( + /- 3 mois...)
Il faut savoir que les banques ne doivent ni ne peuvent pas faire n'importe quoi....
Par exemple en rajoutant les interêts aux frais et aux commissions d'intervention....de forçage etc etc...
En tout état de cause, rendez vous à la banque et voyez le dossier dans son entier...
Bien cordialement
Merci d'avoir pris du temps pour me répondre, on essaye de se renseigner auprès de sa banque mais c'est pas simple, de plus ma soeur et moi n'habitons pas dans la même région que notre père. Normalement le notaire s'occupe de tout mais je pense que l'on va regarder tout ca de plus près maintenant.
Bien cordialement,
Bien cordialement,
Bonjour Azerlille,
Oui, quand nous avons su tout ca il y a deux jours, nous sommes restés sur "les fesses".... Je ne sais pas encore si c'est une seule banque ou des établissements de crédit puisque pour le moment, nous n'avons aucun regard sur tout ca, le certificat de notoriété sera fait la semaine prochaine, j'espère qu'après ca va aller plus vite....
Bien cordialement,
Oui, quand nous avons su tout ca il y a deux jours, nous sommes restés sur "les fesses".... Je ne sais pas encore si c'est une seule banque ou des établissements de crédit puisque pour le moment, nous n'avons aucun regard sur tout ca, le certificat de notoriété sera fait la semaine prochaine, j'espère qu'après ca va aller plus vite....
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2011 à 20:35
Concernant l'héritage, il avait une somme en compte titres qui couvrira le solde débiteur de 24000€ mais par contre la banque va t'elle prélever des agios sur son compte alors qu'il est décédé ? parce que des agios sur 24000 en débit, ca m'inquiète un peu.
Il a aussi un appartement mais sa compagne en a l'usufruit. Merci de m'éclairer.
Bien cordialement