Contrat à 166 heures et pas de RTT
hariseldon
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hariseldon -
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Bonjour,
je travaille pour une petite structure associative soumise à la convention de la métallurgie. A mon embauche en 2004 on m'avait stipulé que nous n'étions pas soumis aux 35 heures car moins de 20 salariés. Pourtant, j'ai lu dans la convention nationale que toutes les entreprises sont soumises.
J'ai pourtant 2,5 jours de RTT par an, qui sont égales comme par hasard aux récup de la période transitoire 2000 à 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Je suis cadre, ingénieur, si cela permet d'être plus précis. Tout le personnel est dans la même situation.
Ma fiche de paie indiquait 166 heures, et est passée mystérieusement à 151 en 2009...
J'ai le sentiment de me faire voler, depuis plusieurs années. Suis je en droit de réclamer une régularisation pour le futur? Des indemnités pour le passé?
Merci d'avance,
je travaille pour une petite structure associative soumise à la convention de la métallurgie. A mon embauche en 2004 on m'avait stipulé que nous n'étions pas soumis aux 35 heures car moins de 20 salariés. Pourtant, j'ai lu dans la convention nationale que toutes les entreprises sont soumises.
J'ai pourtant 2,5 jours de RTT par an, qui sont égales comme par hasard aux récup de la période transitoire 2000 à 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Je suis cadre, ingénieur, si cela permet d'être plus précis. Tout le personnel est dans la même situation.
Ma fiche de paie indiquait 166 heures, et est passée mystérieusement à 151 en 2009...
J'ai le sentiment de me faire voler, depuis plusieurs années. Suis je en droit de réclamer une régularisation pour le futur? Des indemnités pour le passé?
Merci d'avance,
La législation juridique et financière évolue en permanence...