Réclamation taxe habitation 2010 ancien logem
viviv110106
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viviv110106 -
viviv110106 -
Bonjour,
Bonjour,
Voici mon problème : De novembre 2008 à décembre 2009, nous avons occupé avec mon compagnon une maison (nous étions locataire). En Décembre 2009, faute de revenus nous avons été contraint de partir vivre chez mes beaux parents jusqu'en Juillet 2011. Cependant, en Janvier 2011, j'ai recu chez mes beaux parents la taxe d'habitation à payer de mon ancien logement hors en 2010 je n'étais plus dans ce logement. J'ai contacté les impots qui m'ont expliqué qu'ils allaient contacter mon ancien propriétaire pour régler tout cela (lequel avec qui je suis en froid) et aujourd hui je recois de nouveau la réclamation de la taxe d'habitation avec menace de saisie sur compte je les ai rappelé et ils me disent qu'il faut un papier de mon propriétaire comme quoi je suis partie en décembre 2009 ( notre propriétaire ne nous a jamais donné d'état des lieux sortants) le problème c'est que je n'arrive pas a trouver le numéro de téléphone de mon ancien propriétaire et je ne veux pas payer cette taxe d'habitation vu qu'en 2010 je n'étais pas das le logement. Que dois je faire? Quels sont mes recours possibe?
Bonjour,
Voici mon problème : De novembre 2008 à décembre 2009, nous avons occupé avec mon compagnon une maison (nous étions locataire). En Décembre 2009, faute de revenus nous avons été contraint de partir vivre chez mes beaux parents jusqu'en Juillet 2011. Cependant, en Janvier 2011, j'ai recu chez mes beaux parents la taxe d'habitation à payer de mon ancien logement hors en 2010 je n'étais plus dans ce logement. J'ai contacté les impots qui m'ont expliqué qu'ils allaient contacter mon ancien propriétaire pour régler tout cela (lequel avec qui je suis en froid) et aujourd hui je recois de nouveau la réclamation de la taxe d'habitation avec menace de saisie sur compte je les ai rappelé et ils me disent qu'il faut un papier de mon propriétaire comme quoi je suis partie en décembre 2009 ( notre propriétaire ne nous a jamais donné d'état des lieux sortants) le problème c'est que je n'arrive pas a trouver le numéro de téléphone de mon ancien propriétaire et je ne veux pas payer cette taxe d'habitation vu qu'en 2010 je n'étais pas das le logement. Que dois je faire? Quels sont mes recours possibe?
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4 réponses
Bonjour,
L'edl de sortie n'est pas obligatoire.
Par contre, vous devez disposer de preuves : avez vous gardé une copie de la lettre de congé que vous avez envoyé au propriétaire ?
Vous avez du résilier pas mal de choses : vous pouvez demander des attestations des fournisseurs (énergie, eau...).
Vous devez avoir au moins l'adresse de votre ancien bailleur (sur votre bail) : contactez le par courrier.
L'edl de sortie n'est pas obligatoire.
Par contre, vous devez disposer de preuves : avez vous gardé une copie de la lettre de congé que vous avez envoyé au propriétaire ?
Vous avez du résilier pas mal de choses : vous pouvez demander des attestations des fournisseurs (énergie, eau...).
Vous devez avoir au moins l'adresse de votre ancien bailleur (sur votre bail) : contactez le par courrier.
merci il va falloir que je regarde tous ca dans mes papiers en espérant qu'il n'a pas déménagé entre temps ! peuvent-ils me saisir sur mon compte comme ca sans m'avoir envoyé le courrier en recommandé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...