Partage des meubles
lea
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
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Bonjour,
ma compagne, qui a vécu 32 ans avec moi, vient de décéder.
le compte commun sera partagé entre ses trois enfants et moi.
au point de vue mobilier, est-ce que ces enfants peuvent réclamer la moitié des meubles de notre domicile.
bien à vous.
ma compagne, qui a vécu 32 ans avec moi, vient de décéder.
le compte commun sera partagé entre ses trois enfants et moi.
au point de vue mobilier, est-ce que ces enfants peuvent réclamer la moitié des meubles de notre domicile.
bien à vous.
A voir également:
- Partage des meubles
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum Immobilier
- Bureaux meublés - Guide
- Partage chambre déplacement professionnel - Forum CDI
1 réponse
Oui, mais ça dépend de votre régime matrimoniale. Mais disons que dans le cas courant les meubles meublants sont considérés comme appartenant en commun aux époux sauf les biens personnels par natures (vos vétements) et les biens professionnels.
Ensuite, si j'ai bien suivit vous devez avoir 1/4 en pleine propriété sur les biens de votre femme donc au plus les enfants peuvent demander que 3/8 des biens. Le partage peut être commun avec celui des comptes bancaire de votre femme donc vous pouvez prendre moins sur les comptes bancaire pour garder les meubles.
Ceci dit il me manque un peu d'information.
Ensuite, si j'ai bien suivit vous devez avoir 1/4 en pleine propriété sur les biens de votre femme donc au plus les enfants peuvent demander que 3/8 des biens. Le partage peut être commun avec celui des comptes bancaire de votre femme donc vous pouvez prendre moins sur les comptes bancaire pour garder les meubles.
Ceci dit il me manque un peu d'information.
La législation juridique et financière évolue en permanence...