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Partage des meubles

lea - 29 sept. 2011 à 12:32
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 29 sept. 2011 à 14:48
Bonjour,
ma compagne, qui a vécu 32 ans avec moi, vient de décéder.
le compte commun sera partagé entre ses trois enfants et moi.

au point de vue mobilier, est-ce que ces enfants peuvent réclamer la moitié des meubles de notre domicile.
bien à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
29 sept. 2011 à 14:48
Oui, mais ça dépend de votre régime matrimoniale. Mais disons que dans le cas courant les meubles meublants sont considérés comme appartenant en commun aux époux sauf les biens personnels par natures (vos vétements) et les biens professionnels.

Ensuite, si j'ai bien suivit vous devez avoir 1/4 en pleine propriété sur les biens de votre femme donc au plus les enfants peuvent demander que 3/8 des biens. Le partage peut être commun avec celui des comptes bancaire de votre femme donc vous pouvez prendre moins sur les comptes bancaire pour garder les meubles.

Ceci dit il me manque un peu d'information.
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