Association et rémunération
lapanter
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Terte -
Terte -
Bonjour,
peut-on être membre du bureau d'une association et toucher des rémunérations ponctuelles correspondant à un travail pour cette assoc: formateur audiovisuel par exemple?
peut-on être membre du bureau d'une association et toucher des rémunérations ponctuelles correspondant à un travail pour cette assoc: formateur audiovisuel par exemple?
1 réponse
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Si les statuts ne l'interdisent pas, pratiquement tout est possible en association
Mais cela va poser un gros problème de confusion entre employé et employeur, et pour cette raison il est recommande de ne JAMAIS le faire. J'ai d'ailleurs un doute sur la validité du contrat de travail dans un tel cas.
Dépend toutefois de la composition et du rôle du bureau pour s'assurer qu'il y a un réel lien de subordination...
http://www.loi1901.com/vie_associative/salarie-association.php