Petite succession sans notaire?? possible ??
anne312
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A voir également:
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1 réponse
Skanvak
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29 sept. 2011 à 10:27
29 sept. 2011 à 10:27
Peut on effectuer nous mêmes les démarches afin d'éviter des frais de notaire??
Oui, en partie du moins. La déclaration de succession à déposer à l'administraiton fiscale peut être rédigée par les héritiers. Le recours à un notaire est facultatif. La déclaration doit être signé par les héritiers. Vu les montant, je pense que vous êtes dispensé de déclarer, le service des impôts vous demandera alors une déclaration sur l'honneur que la succession fait moins de 50 000 € brut.
Si vous êtes tous d'accord, vous pouvez faire le partage entre vous. Pour la banque demandez lui ce qu'elle exige. Il est possible qu'elle demande un certificat d'héridité (dans ce cas il faudra le demander au notaire).
Regardez ce lien :
https://www.linternaute.com/argent/impots/1004310-les-formalites-a-remplir-en-cas-de-deces/
Une personne peut elle s'en charger (la belle fille) avec l'accord des autres enfants
Il faut que cette personne dispose d'un mandat des héritiers.
Oui, en partie du moins. La déclaration de succession à déposer à l'administraiton fiscale peut être rédigée par les héritiers. Le recours à un notaire est facultatif. La déclaration doit être signé par les héritiers. Vu les montant, je pense que vous êtes dispensé de déclarer, le service des impôts vous demandera alors une déclaration sur l'honneur que la succession fait moins de 50 000 € brut.
Si vous êtes tous d'accord, vous pouvez faire le partage entre vous. Pour la banque demandez lui ce qu'elle exige. Il est possible qu'elle demande un certificat d'héridité (dans ce cas il faudra le demander au notaire).
Regardez ce lien :
https://www.linternaute.com/argent/impots/1004310-les-formalites-a-remplir-en-cas-de-deces/
Une personne peut elle s'en charger (la belle fille) avec l'accord des autres enfants
Il faut que cette personne dispose d'un mandat des héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...