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1 réponse
Bonjour;
Oui, vous venez en "représentation" de votre mère prédécédée. C'est donc vous qui percevrez ce qu'elle aurait dû recevoir dans cette succession.
Cordialement.
NB :
- Si vous avez des frères et/ou soeurs, cette part sera à partager entre vous.
- Tout ceci vaut si le bien est situé en France.
Oui, vous venez en "représentation" de votre mère prédécédée. C'est donc vous qui percevrez ce qu'elle aurait dû recevoir dans cette succession.
Cordialement.
NB :
- Si vous avez des frères et/ou soeurs, cette part sera à partager entre vous.
- Tout ceci vaut si le bien est situé en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2011 à 13:52
3 oct. 2011 à 17:24
C'est le droit du lieu de situation du bien qui s'applique.
Mais, après vérification, il s'avère que les ordres d'héritiers sont les mêmes et que la représentation fonctionne comme en France (art. 1924 du BGB, le Code Civil allemand).
Autement dit et sauf dispositions particulières, ce que je vous ai dit plus haut est vrai, sauf la dernière ligne...
Cordialement.
3 oct. 2011 à 17:29