Héritage France / Allemagne
Zarah
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Zarah -
Zarah -
Bonjour a tous ,
je viens sur ce forum dans le but de trouver une réponse a une question que je me pose...
La maison de ma grand mère devrait être vendue (étant en maison de retraite la maison est donc vide) C'est donc normalement les 3 enfants de ma grand mère qui devrait toucher l'argent de la vente de la maison, mais ma mère étant décédée ont m'as dit que normalement sa part me reviendrai, est-ce effectivement le cas ? Apparemment les lois sont beaucoup plus complexes lorsqu'on passe la frontière ...
Merci d'avance aux personnes qui pourront m'aider.
je viens sur ce forum dans le but de trouver une réponse a une question que je me pose...
La maison de ma grand mère devrait être vendue (étant en maison de retraite la maison est donc vide) C'est donc normalement les 3 enfants de ma grand mère qui devrait toucher l'argent de la vente de la maison, mais ma mère étant décédée ont m'as dit que normalement sa part me reviendrai, est-ce effectivement le cas ? Apparemment les lois sont beaucoup plus complexes lorsqu'on passe la frontière ...
Merci d'avance aux personnes qui pourront m'aider.
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1 réponse
Bonjour;
Oui, vous venez en "représentation" de votre mère prédécédée. C'est donc vous qui percevrez ce qu'elle aurait dû recevoir dans cette succession.
Cordialement.
NB :
- Si vous avez des frères et/ou soeurs, cette part sera à partager entre vous.
- Tout ceci vaut si le bien est situé en France.
Oui, vous venez en "représentation" de votre mère prédécédée. C'est donc vous qui percevrez ce qu'elle aurait dû recevoir dans cette succession.
Cordialement.
NB :
- Si vous avez des frères et/ou soeurs, cette part sera à partager entre vous.
- Tout ceci vaut si le bien est situé en France.
C'est le droit du lieu de situation du bien qui s'applique.
Mais, après vérification, il s'avère que les ordres d'héritiers sont les mêmes et que la représentation fonctionne comme en France (art. 1924 du BGB, le Code Civil allemand).
Autement dit et sauf dispositions particulières, ce que je vous ai dit plus haut est vrai, sauf la dernière ligne...
Cordialement.