Constatation des dividendes non payer

Bonsoir,

J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses raisons, il ne sera pas nécessaire de rentrer dans les détails. La décision a été confirmée en appel et la cassation serait trop coûteuse donc j'ai évidemment décliné.

Pour être honnête je suis donc réticent à devoir verser cette somme, mais je le ferai malheureusement si le droit m'y oblige (ne souhaitant pas tomber sous le coup des intérêts de la dette également)...

Par curiosité, que se passe-t-il si je ne paye pas ? Je ne possède aucun bien intéressant à saisir pour un huissier et mon logement ainsi...

Bonjour,

Mon voisin veut faire un mur mitoyen pour séparer nos deux jardins et il me demande de partager les frais. je ne sais pas s' il peut utiliser l'article 663 du code civile pour m'obliger à accepter sa requête , sachant que il y deja un grillage et une haie (pas encore très dense) sur mon terrain qui sépare nos deux terrains. De plus nous habitons dans un lotissement à la périphérie de notre village (1000 habitants).

Je vous remercie par avance de vos réponses

Cordialement,

Robert

Bonjour à tous,
En fait tout est dans le titre. Que vaut un constat amiable d'accident automobile non signé ? Tout a été rempli correctement sauf qu'il manque la signature des 2 parties. Mon assurance me dit qu'un constat non signé partage directement la responsabilité à 50 % pour chaque partie. Le truc c'est que je ne suis pas du tout en tord. Comme je ne veux pas perdre mes bonus et que les dégâts sont minimes, serait-il préférable de ne pas transmettre le constat à l'assurance ? Mais que ce passera t-il si l'autre tiers envoi le constat à son assureur ? Si quelqu'un peut m'éclairer ça serait sympa !

Bonjour,
En accord avec mon entreprise je vais bientôt poser une démission.
J’ai cependant encore bcp de congés payés (25 en tout) et j’aimerais savoir s’il est financièrement plus avantageux pour moi de poser 25 jours et de démissionner effectivement au terme de ces congés payés (et donc de maintenir plus d’un mois de salaire)

Ou s’il est préférable de démissionner au plus tôt et de se faire payer ces 25 jours dans le solde de tout compte.

Sachant que mon entreprise me laissera choisir l’échéance de ma fin de contrat.
Merci d’avance pour vos réponses

bonjours nous somme désespérés!

Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour avoir mis un seul coup de poing dans le visage d'un homme. Les huissiers sont venu frapper à la porte pour nous demande de payer la somme de 142 000 euro car c'est le montent que la CPAM a versé à la victime.
Donc quelle est la meilleur solution?

- trouver un arrangement avec le huissier en sachant qu'il faudrait 112 ans en donnant 100 euro par mois pour rembourser la totalité de la somme.

- faire le mort.

Nous voulons lui proposer la somme de 50 euro par mois. a t il le droit d...