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Skanvak
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28 sept. 2011 à 18:18
28 sept. 2011 à 18:18
Lui me soutient qu'en tant qu'homme, il bénéficiera de l'intégralité de la maison et pourra la vendre ? et moi en tant que femme si je n'ai pas sa donation, je n'aurai rien. Qu'en pensez vous ?
Il vient de quel pays votre époux? En France, c'est faux. Les droits des conjoints sont les mêmes quelque soit leur sexe (l'égalité des sexe...). En l'absence de donation au dernier vivant vous pourrez l'un comme l'autre opter pour hériter de la totalité des bien de votre conjoint en usufruit ou du quart en pleine propriété. Les enfant récupère le reste sauf testament.
Avec la donation au dernier vivant permet de transmettre plus :
Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
Soit la totalité en usufruit.
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/#q=donation+au+dernier+vivant&cur=3&url=%2F
Après vous pouvez aussi faire une clause de tontine, dans ce cas la totalité en pleine propriété de l'immeuble (uniquement le reste suit le schéma ci-dessus) reviendra au conjoint survivant.
Il vient de quel pays votre époux? En France, c'est faux. Les droits des conjoints sont les mêmes quelque soit leur sexe (l'égalité des sexe...). En l'absence de donation au dernier vivant vous pourrez l'un comme l'autre opter pour hériter de la totalité des bien de votre conjoint en usufruit ou du quart en pleine propriété. Les enfant récupère le reste sauf testament.
Avec la donation au dernier vivant permet de transmettre plus :
Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
Soit la totalité en usufruit.
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/#q=donation+au+dernier+vivant&cur=3&url=%2F
Après vous pouvez aussi faire une clause de tontine, dans ce cas la totalité en pleine propriété de l'immeuble (uniquement le reste suit le schéma ci-dessus) reviendra au conjoint survivant.
Merci beaucoup pour cette réponse, en recherchant sur internet j'avais vu que les époux ne sont pas héritiers l'un de l'autre alors il me semblait bien que mon époux (l'extra terrestre ) avait oublié que certaines lois de Napoléon n'existait plus.
Il va falloir rappeler à votre marstien que nos chers parlementaires ont modifié les droits du conjoinr survivant en 2001 !
En l'absence de donation entre époux :
- si votre époux décède le 1er, ses héritiers seront : vous pour 25 % de son patrimoine + les 3 enfanst qui se partagent le reste (donc 25 % chacun)
- si vous décédez la 1ère, vos héritiers seront : votre époux pour 100 % de votre patrimoine en usufruit ou 25 % en pleine propriété + votre enfant pour le reste
C'est donc surtout vous qui avez intérêt à ce qu'une donation entre époux soit conclue pour augmenter vos droits.
En l'absence de donation entre époux :
- si votre époux décède le 1er, ses héritiers seront : vous pour 25 % de son patrimoine + les 3 enfanst qui se partagent le reste (donc 25 % chacun)
- si vous décédez la 1ère, vos héritiers seront : votre époux pour 100 % de votre patrimoine en usufruit ou 25 % en pleine propriété + votre enfant pour le reste
C'est donc surtout vous qui avez intérêt à ce qu'une donation entre époux soit conclue pour augmenter vos droits.
Donc quelque part il avait raison alors que nous sommes propriétaires de ce bien tous les deux, il lui revient 100% de ma part en usufruit et moi 25% . Alors effectivement pour augmenter mes droits il doit me faire une donation mais la donation est révocable à tout moment sans que le conjoint en soit informé. Peut être dans ce cas vaut il mieux faire un contrat de mariage pour m'assurer que cette donation ne disparaisse pas.
Est ce que le notaire est en mesure de le faire ?
autre question :Une donation comprend t elle tous les biens même ceux issus d'un héritage de mon époux ou seulement le bien acheté en commun ??
Suis je plus avantagée sans donation dans le sens où je suis propriétaire d'un quart du bien tandis que la donation qu'il veut me faire est en usufruit total ?
Est ce que le notaire est en mesure de le faire ?
autre question :Une donation comprend t elle tous les biens même ceux issus d'un héritage de mon époux ou seulement le bien acheté en commun ??
Suis je plus avantagée sans donation dans le sens où je suis propriétaire d'un quart du bien tandis que la donation qu'il veut me faire est en usufruit total ?
Skanvak
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Modifié par Skanvak le 30/09/2011 à 10:59
Modifié par Skanvak le 30/09/2011 à 10:59
D'abord, mes excuses pour ne pas avoir vu que l'existence d'enfants d'un autre mariage vous désavantagez.
Est ce que le notaire est en mesure de le faire ?
Oui, c'est même obligatoire de passer par notaire.
Une donation comprend t elle tous les biens même ceux issus d'un héritage de mon époux ou seulement le bien acheté en commun ??
Elle comprend ce qui est mis dedans. Par défaut elle comprendra tous les biens de votre mari y compris ceux issus d'un héritage.
Suis je plus avantagée sans donation dans le sens où je suis propriétaire d'un quart du bien tandis que la donation qu'il veut me faire est en usufruit total ?
La donation peut vous permettre d'avoir 75% en usufruit plus 25% en pleine propriété. Ensuite, avec un quart en pleine propriété il vous faudra partager avec les autres héritiers qui pourront provoquer le partage forcé à tout moment. Avec un usufruit viager, vous avec l'usage de tous les bien de votre époux avec pour seul obligation de les entretenir. Honnêtement la donation vous avantage.
Cordialement,
Skanvak
Est ce que le notaire est en mesure de le faire ?
Oui, c'est même obligatoire de passer par notaire.
Une donation comprend t elle tous les biens même ceux issus d'un héritage de mon époux ou seulement le bien acheté en commun ??
Elle comprend ce qui est mis dedans. Par défaut elle comprendra tous les biens de votre mari y compris ceux issus d'un héritage.
Suis je plus avantagée sans donation dans le sens où je suis propriétaire d'un quart du bien tandis que la donation qu'il veut me faire est en usufruit total ?
La donation peut vous permettre d'avoir 75% en usufruit plus 25% en pleine propriété. Ensuite, avec un quart en pleine propriété il vous faudra partager avec les autres héritiers qui pourront provoquer le partage forcé à tout moment. Avec un usufruit viager, vous avec l'usage de tous les bien de votre époux avec pour seul obligation de les entretenir. Honnêtement la donation vous avantage.
Cordialement,
Skanvak
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Une donation comprend t elle tous les biens même ceux issus d'un héritage de mon époux ou seulement le bien acheté en commun ??
une donation au dernier vivant comprend tout le patrimoine de 1er des époux qui décède. (différent des autres formes de doantion qui comprennent seulement certains biens).
<gras>Suis je plus avantagée sans donation dans le sens où je suis propriétaire d'un quart du bien tandis que la donation qu'il veut me faire est en usufruit total ?
Vous dîtes que le bien a été acheté en commun dans les proportions de 25 % pour vous et 75 % pour votre époux ? Vous êtes mariés ? Sous quel régime ?
Quoi qu'il en soit, vous restez propriétaire de la part qui vous apprtient déjà (25 % a priori) et quand on parle de 100 % en usufuruit, il s'agit de 100 % de la part du bien appartenant à votre époux (qui se trouvera dans son patrimoine à son décès), pas de 100 % du bien.
Après le décès de votre époux, vous pourriez donc avoir 25 % du bien en pleine propriété (= la part qui vous appartient déjà) + 75 % du bien en usufruit (usufruit de la part appartenant à votre époux).
Si vous décédez la 1ère, il aura 75 % du bien en pleine propriété (qui lui appartiennent déj) + 25 % en usufruit (usufruit de la part vous appartenant).
une donation au dernier vivant comprend tout le patrimoine de 1er des époux qui décède. (différent des autres formes de doantion qui comprennent seulement certains biens).
<gras>Suis je plus avantagée sans donation dans le sens où je suis propriétaire d'un quart du bien tandis que la donation qu'il veut me faire est en usufruit total ?
Vous dîtes que le bien a été acheté en commun dans les proportions de 25 % pour vous et 75 % pour votre époux ? Vous êtes mariés ? Sous quel régime ?
Quoi qu'il en soit, vous restez propriétaire de la part qui vous apprtient déjà (25 % a priori) et quand on parle de 100 % en usufuruit, il s'agit de 100 % de la part du bien appartenant à votre époux (qui se trouvera dans son patrimoine à son décès), pas de 100 % du bien.
Après le décès de votre époux, vous pourriez donc avoir 25 % du bien en pleine propriété (= la part qui vous appartient déjà) + 75 % du bien en usufruit (usufruit de la part appartenant à votre époux).
Si vous décédez la 1ère, il aura 75 % du bien en pleine propriété (qui lui appartiennent déj) + 25 % en usufruit (usufruit de la part vous appartenant).
Pour répondre à votre question nous nous sommes mariés sans faire de contrat de mariage.
Pour ce qui concerne le bien que nous venons d'acheter :
La moitié de la maison a été payée avec l'argent que mon mari a récupéré de la vente de la maison qu'il avait avec son ex-épouse.
L'autre moitié est payée par un crédit que nous avons fait tous les deux. En sachant que cette particularité a été mentionnée dans l'acte de propriété de la maison. (pour qu'en cas de divorce mon mari récupère son apport personnel).
Mon mari a l'heure actuelle souhaite me faire une donation en usufruit total de la maison et non à 75% usufruit et 25% en quart propriété.(bien que le notaire lui ait déconseillé l'usufruit total, le notaire pense que le quart propriété évite aux enfants de mettre la pression aux derniers vivants car apparemment il traite d'un cas difficile en ce moment où le dernier vivant à l'usufruit total du bien)
j'espère ne pas avoir compliqué mes explications c'est toujours difficile d'expliquer les choses par écrit. En tout cas merci beaucoup pour tous ces éclaircissements. Je serai fixée cette semaine car nous mettons cela au point avec le notaire avant signature.
Pour ce qui concerne le bien que nous venons d'acheter :
La moitié de la maison a été payée avec l'argent que mon mari a récupéré de la vente de la maison qu'il avait avec son ex-épouse.
L'autre moitié est payée par un crédit que nous avons fait tous les deux. En sachant que cette particularité a été mentionnée dans l'acte de propriété de la maison. (pour qu'en cas de divorce mon mari récupère son apport personnel).
Mon mari a l'heure actuelle souhaite me faire une donation en usufruit total de la maison et non à 75% usufruit et 25% en quart propriété.(bien que le notaire lui ait déconseillé l'usufruit total, le notaire pense que le quart propriété évite aux enfants de mettre la pression aux derniers vivants car apparemment il traite d'un cas difficile en ce moment où le dernier vivant à l'usufruit total du bien)
j'espère ne pas avoir compliqué mes explications c'est toujours difficile d'expliquer les choses par écrit. En tout cas merci beaucoup pour tous ces éclaircissements. Je serai fixée cette semaine car nous mettons cela au point avec le notaire avant signature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2011 à 10:28
Attention, il semble que monsieur a des enfants d'une première union. Et dans ce cas, le conjoint survivant ne se voit attribuer automatiquement qu'1 / 4 de la succession en pleine propriété (plus le droit d'usage et d'habitation du logement familial).
Une donation entre époux semble donc ici particulièrement recommandée.
Cordialement.
29 sept. 2011 à 10:48