Calcul de la taxe des ordures ménagères
Résolu
sylmath
-
camillelef -
camillelef -
Bonjour,
Je voudrais savoir si la taxe d'ordures ménagères que le locataire doit payer est au prorata du nombre de mois dans l'année qu'il occupe le logement ou est celle du lieu où il habitait au premier janvier et ceci quelque soit le nombre de mois dans l'année.
Merci
Je voudrais savoir si la taxe d'ordures ménagères que le locataire doit payer est au prorata du nombre de mois dans l'année qu'il occupe le logement ou est celle du lieu où il habitait au premier janvier et ceci quelque soit le nombre de mois dans l'année.
Merci
A voir également:
- Calcul de la taxe des ordures ménagères
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- la taxe "ordures menageres" qui figure sur la taxe foncière réglée par le propriétaire
- la taxe d'habitation qui sera envoyée directement au locataire en place au 1er janvier ; le propriétaire doit savoir la future adresse du locataire afin de la lui faire parvenir en cas de problème