Calcul de la taxe des ordures ménagères
Résolu
sylmath
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camillelef -
camillelef -
Bonjour,
Je voudrais savoir si la taxe d'ordures ménagères que le locataire doit payer est au prorata du nombre de mois dans l'année qu'il occupe le logement ou est celle du lieu où il habitait au premier janvier et ceci quelque soit le nombre de mois dans l'année.
Merci
Je voudrais savoir si la taxe d'ordures ménagères que le locataire doit payer est au prorata du nombre de mois dans l'année qu'il occupe le logement ou est celle du lieu où il habitait au premier janvier et ceci quelque soit le nombre de mois dans l'année.
Merci
1 réponse
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Elle doit être au prorata du nombre de mois occupé.
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il existe 2 taxes dûes par le locataire :
- la taxe "ordures menageres" qui figure sur la taxe foncière réglée par le propriétaire
- la taxe d'habitation qui sera envoyée directement au locataire en place au 1er janvier ; le propriétaire doit savoir la future adresse du locataire afin de la lui faire parvenir en cas de problème
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