Calcul de la taxe des ordures ménagères
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angelsam
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28 sept. 2011 à 15:25
28 sept. 2011 à 15:25
Elle doit être au prorata du nombre de mois occupé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2011 à 16:48
12 oct. 2011 à 08:16
- la taxe "ordures menageres" qui figure sur la taxe foncière réglée par le propriétaire
- la taxe d'habitation qui sera envoyée directement au locataire en place au 1er janvier ; le propriétaire doit savoir la future adresse du locataire afin de la lui faire parvenir en cas de problème