Non restitution de depot de garantie
rose 38600
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Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai quittee mon ancien appartement le 4/07/2011 depuis le 4 septembre 2011 j'appelle l'agence immobiliere pour la restitution de caution et me disent qu'il l'on bien envoyer j'habite la même ville nous somme le 28 septembre et toujours rien recu d'apres la comptable c'est envoyer depuis le 7 septembre bref elle nous dit de passer au bureau pour refaire un cheque et apporter une lettre disant qu'a reception du cheque "soit disant envoyer nous ne l'encaisserons pas" ok nous arrivons a l'agence avec cette lettre et la elle me dit qu'il ya eu plusieur retenu sur la caution :
- retenue sur les charges ils doivent attendre le syndic a la fin de l'annee pour refaire les calcul
- degradation de l'appartement !!!!!
je lui demande qu'elle degradation et me dit le ramonage de la gaine de fumee n'a pas etais fait!!!
premierement il n'y a pas de cheminee dans l'appartement c'est un immeuble de 8 etage avec chauffe eau et chauffage au sol nous avons la facture de l'entretien du chauffe eau alors quelle gaine parle t elle??????
on t ils le droit de retenir sa sur la caution???
merci de m'eclairer par ce que la je suis dans le noir totale( vu que je n'ai pas ramoner!!!)
j'ai quittee mon ancien appartement le 4/07/2011 depuis le 4 septembre 2011 j'appelle l'agence immobiliere pour la restitution de caution et me disent qu'il l'on bien envoyer j'habite la même ville nous somme le 28 septembre et toujours rien recu d'apres la comptable c'est envoyer depuis le 7 septembre bref elle nous dit de passer au bureau pour refaire un cheque et apporter une lettre disant qu'a reception du cheque "soit disant envoyer nous ne l'encaisserons pas" ok nous arrivons a l'agence avec cette lettre et la elle me dit qu'il ya eu plusieur retenu sur la caution :
- retenue sur les charges ils doivent attendre le syndic a la fin de l'annee pour refaire les calcul
- degradation de l'appartement !!!!!
je lui demande qu'elle degradation et me dit le ramonage de la gaine de fumee n'a pas etais fait!!!
premierement il n'y a pas de cheminee dans l'appartement c'est un immeuble de 8 etage avec chauffe eau et chauffage au sol nous avons la facture de l'entretien du chauffe eau alors quelle gaine parle t elle??????
on t ils le droit de retenir sa sur la caution???
merci de m'eclairer par ce que la je suis dans le noir totale( vu que je n'ai pas ramoner!!!)
A voir également:
- Non restitution de depot de garantie
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Mandat de depot - Guide
4 réponses
Bonjour,
Aviez vous fait un edl de sortie ? Si oui, y avait il des annotations concernant d'éventuels travaux et dégradations, notamment portant sur la cheminée ? Si oui, les retenues sont justifiées, mais ils doivent fournir un justificatif.
Si non à l'une des deux questions, aucune retenues ne peut être faite pour dégradation.
Pour les charges, ils peuvent retenir 20% du montant du DG, c'est tout.
Aviez vous fait un edl de sortie ? Si oui, y avait il des annotations concernant d'éventuels travaux et dégradations, notamment portant sur la cheminée ? Si oui, les retenues sont justifiées, mais ils doivent fournir un justificatif.
Si non à l'une des deux questions, aucune retenues ne peut être faite pour dégradation.
Pour les charges, ils peuvent retenir 20% du montant du DG, c'est tout.
j'ai eu la comptable de l'agence par telephone et me dit que le probleme de ramonage est regler qu'il me le retienne pas sur la caution ce qu'il fait qu'il me rembourse 174 euros sur 417 euros de DG le reste de la retenue ce sont les retenue sur provision de charges et TOM 2010 et 2011
on t ils le droit de retenir autant presque la moitie de la caution et qu'estce que les TOM
on t ils le droit de retenir autant presque la moitie de la caution et qu'estce que les TOM
alors ils ont le droit de faire la retenue des tom sur la caution?
et comment verifier la taxe fonciere du proprio?
la retenue sur charges provisionnelle est de 258 euros sur 417 euros de loyer pensez vous qu'elle soit justifier?
et comment verifier la taxe fonciere du proprio?
la retenue sur charges provisionnelle est de 258 euros sur 417 euros de loyer pensez vous qu'elle soit justifier?
Pour ce qui est de la retenue des charges prévisionnelles (comme celà a été dit plus haut), le taux maximum applicable est de 20 % du DG soit 83.40 € en ce qui vous concerne.
Après la TOM varie selon différents critères et notamment les villes.
Demandez un justificatif des TOM qui vous ont été retenu afin de vérifier l'exactitude de la somme restituée (justificatifs qui auraient du d'ailleurs vous êtes déjà fourni...).
Après la TOM varie selon différents critères et notamment les villes.
Demandez un justificatif des TOM qui vous ont été retenu afin de vérifier l'exactitude de la somme restituée (justificatifs qui auraient du d'ailleurs vous êtes déjà fourni...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...