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6 réponses
la taxe O M doit etre etablie aunom du proprietaire .
C' est ensuite au propritaire de reclamer sa part au locataire au prorata du temps passe .
C' est ensuite au propritaire de reclamer sa part au locataire au prorata du temps passe .
Merci, pour cette réponse rapide
Mais alors comment expliquer que ce soit moi le locataire qui est reçu directement par le centre d'impôt cette taxe.
Sur quelle article de loi puis je m'appuyer pour porter réclamation au centre des impôts.
Merci
Mais alors comment expliquer que ce soit moi le locataire qui est reçu directement par le centre d'impôt cette taxe.
Sur quelle article de loi puis je m'appuyer pour porter réclamation au centre des impôts.
Merci
BarbieTM
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28 sept. 2011 à 14:04
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Bonjour,
Il doit s'agir de la REOM et non de la TEOM (donc Redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères). Celle ci est envoyée directement aux occupants de chaque foyer e la ville, et est due pour l'année, comme la taxe d'habitation.
Il doit s'agir de la REOM et non de la TEOM (donc Redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères). Celle ci est envoyée directement aux occupants de chaque foyer e la ville, et est due pour l'année, comme la taxe d'habitation.
merci pour votre réponse
Mais je pensse qu'il s'agit bien de la taxe pour les ordure ménagère et non la redevance sur les ordures ménagère.
Avis d'imposition présenté comme ceci
Taxe fixe: 54€
NB personnes maxi pour taxe: 4
Taxe par personne: 33€
Taxe selon NB pers: 4x 33: 132€
Soit à payer 186€
Pouvez vous me confirmer si il s'agit bien de la taxe ou bien de la redevance
Merci
Mais je pensse qu'il s'agit bien de la taxe pour les ordure ménagère et non la redevance sur les ordures ménagère.
Avis d'imposition présenté comme ceci
Taxe fixe: 54€
NB personnes maxi pour taxe: 4
Taxe par personne: 33€
Taxe selon NB pers: 4x 33: 132€
Soit à payer 186€
Pouvez vous me confirmer si il s'agit bien de la taxe ou bien de la redevance
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BarbieTM
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28 sept. 2011 à 14:17
28 sept. 2011 à 14:17
C'est bien la redevance, calculée en fonction du nombre d'occupants.
merci pour l'info,
Par contre Barbie TM vous dite que la redevance est due pour l'année comme la taxe d'habitation, hors la Td'H est redevable au locataire présent au 1er janvier alors que nous avons enménagés le 1er mars dans ce cas est ce à nous de payer la redevance pour les ordures ménagère.
Slts
Par contre Barbie TM vous dite que la redevance est due pour l'année comme la taxe d'habitation, hors la Td'H est redevable au locataire présent au 1er janvier alors que nous avons enménagés le 1er mars dans ce cas est ce à nous de payer la redevance pour les ordures ménagère.
Slts
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