Droits de l'usufruit

olive -
cynelfa Messages postés 6 Statut Membre - 6 oct. 2011 à 20:45

Bonjour,

je suis nu propriétaire d'une maison et mes parents usufruitiers,une entreprise a décelé la présence de termites.
Qui doit payer le traitement contre les termites, moi ou mes parents?

merci

A voir également:

Droits de l'usufruit
Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
Droits de succession - Guide
Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
Valeur de l usufruit - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 334

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cynelfa Messages postés 6 Statut Membre 1

C'est a l'usufruitier de payer...

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