donation a 1 de ses enfants

Question

Bonjour, nous sommes 4 enfants , et ma mère veut me léguer sa maison ( donation de sa maison ) de sont vivant car j ai participer avec elle a l achat de cet maison mais j ai pas de justificatif  et mes frères  sont d accord . est ce possible . Merci de me répondre .

Skanvak · Answer

Si tout le monde est d'accord c'est possible.

L'absence de justificatif est très gênant pour la suite car vous ne pourrait pas faire valoir vos paiement sur la valeur de la maison. Ça augmente les risques aussi qu'une de vos frère changeant d'avis demande l'application de sa réserve sur une plus grande partie.

Donc, il faut aller voir un notaire et tout mettre par écrit, y compris les paiements que vous avez effectués pour financer la maison. Si la donation atteint la réserve de vos frères, il doivent y renoncé expressément dans l'acte de donation. dans tous les cas, il sera préférable de faire signer tout le monde même en qualité d'observateur afin de mettre par écrit leur accord.

Donation a 1 de ses enfants

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