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juristator
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27 sept. 2011 à 16:37
27 sept. 2011 à 16:37
Oulalalala cette histoire me semble étrange.
Déja avant toute chose votre logement loué est elle votre habitation principale ??
Un contrat peut etre rédigé à la main cependant un certain nombre de mentions doivent apparaitre dessus et de plus le propriétaire doit fournir en sus du contrat un dossier de diagnostic technique avec divers informations sur les performances énergétiques du bien.
Ce diagnostic est du qu'importe le type de bail !
La question est donc que contient vraiment votre contrat ?
Déja avant toute chose votre logement loué est elle votre habitation principale ??
Un contrat peut etre rédigé à la main cependant un certain nombre de mentions doivent apparaitre dessus et de plus le propriétaire doit fournir en sus du contrat un dossier de diagnostic technique avec divers informations sur les performances énergétiques du bien.
Ce diagnostic est du qu'importe le type de bail !
La question est donc que contient vraiment votre contrat ?
BarbieTM
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27 sept. 2011 à 17:10
27 sept. 2011 à 17:10
Bonjour,
Oui, le bail est valable, sachant que même sans bail écrit, dès que vous payez un loyer, il y a bail verbal...
L'edl d'entrée n'est pas obligatoire, juste fortement conseillé pour le locataire.
Oui, le bail est valable, sachant que même sans bail écrit, dès que vous payez un loyer, il y a bail verbal...
L'edl d'entrée n'est pas obligatoire, juste fortement conseillé pour le locataire.
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