Charges lotissement et droit de vote
kmi
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans notre lotissement, nous payons les charges aux tantièmes en fonction de la taille des lots, mais lors des votes, les votes se font avec le principe d'un lot= une voix et non aux tantièmes ! est ce normal ?
Le lotissement est gere par un syndicat libre de co proprietaires.
merci
Dans notre lotissement, nous payons les charges aux tantièmes en fonction de la taille des lots, mais lors des votes, les votes se font avec le principe d'un lot= une voix et non aux tantièmes ! est ce normal ?
Le lotissement est gere par un syndicat libre de co proprietaires.
merci
A voir également:
- Charges lotissement et droit de vote
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...