Rachat des parts d'un terrain en indivision,
melanie&&
-
26 sept. 2011 à 23:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2011 à 09:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2011 à 09:00
A voir également:
- Rachat des parts d'un terrain en indivision,
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Liquidation indivision - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
27 sept. 2011 à 09:00
27 sept. 2011 à 09:00
Au prix de la création de l'indivision ou au marché actuel?
Selon la valeur au jour du rachat des parts ou du partage lorsqu'il y a partage.
Selon la valeur au jour du rachat des parts ou du partage lorsqu'il y a partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...