Rachat des parts d'un terrain en indivision,

melanie&& - 26 sept. 2011 à 23:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2011 à 09:00
Bonjour,
Sur quelles bases financières me sera compté le rachat des parts d'une indivision reçue en succession d'héritage. Au prix de la création de l'indivision ou au marché actuel?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
27 sept. 2011 à 09:00
Au prix de la création de l'indivision ou au marché actuel?
Selon la valeur au jour du rachat des parts ou du partage lorsqu'il y a partage.
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