Rachat des parts d'un terrain en indivision,
melanie&&
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26 sept. 2011 à 23:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2011 à 09:00
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condorcet
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27 sept. 2011 à 09:00
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Au prix de la création de l'indivision ou au marché actuel?
Selon la valeur au jour du rachat des parts ou du partage lorsqu'il y a partage.
Selon la valeur au jour du rachat des parts ou du partage lorsqu'il y a partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...