Mariage tardif et enfants de première noce
nicole
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En cas de mariage tardif, est-on obligé de léguer une part de ses biens (1/4 je crois) à son époux au détriment de ses propres enfants, alors que l'on a passé peu d'années ensemble et que la protection du conjoint survivant n'a pas lieu d'être.
En cas de mariage tardif, est-on obligé de léguer une part de ses biens (1/4 je crois) à son époux au détriment de ses propres enfants, alors que l'on a passé peu d'années ensemble et que la protection du conjoint survivant n'a pas lieu d'être.
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1 réponse
est-on obligé de léguer une part de ses biens (1/4 je crois) à son époux
Réponse négative.
Cette attribution d'un quart résulte de la dévolution légale applicable en l'absence de donation au dernier vivant ou testament en faveur du conjoint.
Ce conjoint n'étant pas un héritier "réservataire" auquel reviendrait obligatoirement des droits (cas des enfants), par un testament il est possible d'adopter les mesures appropriées à la situation :
-évincer purement et simplement ce conjoint ;
-lui léguer l'usufruit de tous ou certains biens (immeuble par ex.);
-la pleine propriété d'autres (avoirs sur comptes bancaires)
Tous les schémas étant possibles, il est fortement conseillé de vous entourer de l'expérience d'un notaire.
Réponse négative.
Cette attribution d'un quart résulte de la dévolution légale applicable en l'absence de donation au dernier vivant ou testament en faveur du conjoint.
Ce conjoint n'étant pas un héritier "réservataire" auquel reviendrait obligatoirement des droits (cas des enfants), par un testament il est possible d'adopter les mesures appropriées à la situation :
-évincer purement et simplement ce conjoint ;
-lui léguer l'usufruit de tous ou certains biens (immeuble par ex.);
-la pleine propriété d'autres (avoirs sur comptes bancaires)
Tous les schémas étant possibles, il est fortement conseillé de vous entourer de l'expérience d'un notaire.
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