RTT durant un congé maternité

Emilie_Dentrefort - 25 sept. 2011 à 17:35
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 25 sept. 2011 à 18:38
Bonjour,

Dans l'entreprise où je travaille (cadre, convention Syntec, moins de 10 employés), nous avons 9 jours de RTT cette année. Ils sont tous fixés par mon employeur, de janvier à janvier. Auparavant, les dates auxquelles ils étaient fixés correspondaient à des jours de fermeture de l'entreprise, mais désormais, une permanence doit être assurée ces jours-là.
Première question : mon employeur a-t-il toujours le droit d'imposer tous les jours de RTT ?

Je dois bientôt partir en congé maternité. Durant mon congé se trouvent 5 jours de RTT (sur les 9 imposés). Je ne reprendrai le travail que début 2012.
Deuxième question : vais-je obligatoirement perdre ces 5 jours de RTT ?

En vous remerciant par avance de vos réponses,
Cordialement.

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
25 sept. 2011 à 18:38
hello

pour la première question, à savoir si l'employeur peut imposer tous les RTT, il faut se référer à l'accord de votre entreprise.

pur la seconde, en principe quand on ne travaille pas on n'a pas droit à des RTT, mais là aussi il faut voir l'accord.
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