Licencier assistante maternelle

VictoriaS - 25 sept. 2011 à 13:15
 Mauricette - 25 sept. 2011 à 21:54
Bonjour,
j'ai embauché une assistante maternelle pour ma fille, mais nous déménageons donc je veux la licencier, je lui ai accordé 12 jours de congés, son contrat a débuté mi-avril 2011, elle n'a pas un an d'ancienneté, je sais qu'elle n'a pas droit aux indemnités de rupture et elle a un préavis de 15 jours, mais nous allons retirer notre fille au 3 octobre donc avant la fin du préavis, par contre pourriez vous m'aider pour le solde de tout compte ?

1 réponse

Bonsoir,

Pour calculer le solde de tout compte, il faut déjà savoir si votre contrat est en année incomplète ou pas....
Faire une régularisation des semaines travaillées prévues au contrat, lui régler les semaines qu'elles est susceptibles d'avoir travaillées en plus et si en revanche elle à un trop perçu, il lui reste acquis.
Ensuite vous devez lui régler les congés payés sur la base de 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées. Soit par la méthode des 10% de tout les salaires versés ou par maintien de salaire (lui régler la somme la plus favorable pour elle).
Pour le préavis, si vous ne lui confier pas votre enfant jusqu'au terme, vous devez quand même lui régler en totalité.
Concernant les 12 jours de congés accordés, vous lui avez payer sa mensualité normale ou vous avez déduit ?
Voilà ce que je peut vous dire selon les éléments fournis....n'hésitez pas à poser d'autres questions si besoin.
Bonne soirée.
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merci mauricette, alors en fait elle est en année complète, et pour ces congés je l'ai payé normalement, pour le préavis je lui devrai une semaine de travail en fait, avec les éléments complémentaires pouvez vous m'aider ?
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Re-bonsoir,
Donc en année complète, vous comparez les semaines travaillées et les salaires versés, logiquement vous devez plus ou moins retomber pareil.
Attention les semaines non travaillées pour convenance personnel de l'employeur se comptent en semaines travaillées.(si trop perçu par l'assmat , les sommes lui restent acquises, dans le cas contraire vous devez payer la différence).
Pour les congés payés vous calculer le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat que vous divisez par 4 (période d'acquisition des 2.5 jours) et vous multipliez par 2.5 jours....cela vous donne le nombre de jours de congés payés acquis que vous lui devez (vous déduirez les congés payés déjà pris et lui réglerez le reste selon la méthode la plus avantageuse pour elle selon les calculs cités dans le précédent post).
Le préavis se paye entièrement (15 jours).
Voilà vous pouvez rédiger votre solde de tout compte:
exemple:
votre nom, adresse, employeur de Mme untel, lui verse ce jour la somme de.....pour solde de tout compte en paiement de....salaire "la somme", indemnité d'entretien et de nourriture "la somme"....congé payé "la somme"...etc
payer par chèque n° du chèque, tiré sur "nom de la banque"

N'oubliez pas de lui remettre le solde de tout compte accompagné du certificat de travail et de l'attestation Pôle emploi (disponible sur le site de pajemploi) le dernier jour travaillé....et si vous avez été satisfaite de ce qu'elle à apporté à votre pitchounette, n'hésitez pas à lui faire une lettre de recommandation.

Voilà, j'espère ne rien avoir oublié.....à votre calculette....bon courage.
Si besoin....je suis là....
Bonne soirée
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