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1 réponse
Bonjour,
Si votre voisin a déja 2 accès à la voie publique, il n'est pas enclavé et ne peut dés lors exiger de passer sur votre propriété.
Si vous acceptez néammoins de lui accordre le passage, vous devez impérativement établir cette servitude de passage devant notaire; s'agissant d'une servitude conventionnelle, vous pouvez en fixer librement le prix avec votre voisin.
Si votre voisin a déja 2 accès à la voie publique, il n'est pas enclavé et ne peut dés lors exiger de passer sur votre propriété.
Si vous acceptez néammoins de lui accordre le passage, vous devez impérativement établir cette servitude de passage devant notaire; s'agissant d'une servitude conventionnelle, vous pouvez en fixer librement le prix avec votre voisin.
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