Délai majoré permis de construire locatif ?

Dadoupaca - Modifié par Dadoupaca le 25/09/2011 à 12:15
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 25 sept. 2011 à 20:24
Bonjour,
Je fais construire sur mon terrain une habitation qui sera composée de deux logements T2 en vue d'être loués. Le constructeur nous a informés que ces logements doivent etre adaptés aux handicapés (ce qui n'a pas été une mince affaire sur des petites surfaces).

La mairie nous a attribué le permis il y a une semaine.

Je pensais pouvoir l'afficher sur ma cloture afin d'enclencher le délai de recours des tiers. Mais mon constructeur me dit que nous devons encore attendre 3 mois a cause de la norme handicapée et d'un passage en commission d'accessibilité.

Ma mairie n'est pas au courant et n'a pas su quoi me dire, sinon qu'il n'y avait dans notre secteur aucune commission d'accessibilité pour examiner le permis, et que si ce délai existait, il suffirait d'attendre l'échéance des 3 mois.

Je me suis renseigné sur le net et je n'ai pas retrouvé ce genre d'infomations. Il y aurait bien une commission d'accessibilité pour les batiments qui acceuillent du public, ce qui n'est pas notre cas.

Je souhaiterais avoir votre avis car nous aimerions si possible se passer de ces 3 mois supplémentaires !
Merci

2 réponses

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
25 sept. 2011 à 12:24
bonjour,

Dans notre département la décision de la commission d'accessibilité fait partie du permis de construire .
Si vous avez le permis vous pouvez l'afficher sur le terrain .
Il n'est pas obligatoire d'attendre l'avis PMR si votre constructeur a respecté les normes en vigueur .
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Merci mais comment savoir si c'est le cas dans les bouches du rhone ? Notre petite mairie (400 habitants) n'est pas au courant !!
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
25 sept. 2011 à 20:24
bonsoir,

Il faut vous renseigner auprès de la DDE ( service instructeur des permis de construire )
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