Délai majoré permis de construire locatif ?
Dadoupaca
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
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Bonjour,
Je fais construire sur mon terrain une habitation qui sera composée de deux logements T2 en vue d'être loués. Le constructeur nous a informés que ces logements doivent etre adaptés aux handicapés (ce qui n'a pas été une mince affaire sur des petites surfaces).
La mairie nous a attribué le permis il y a une semaine.
Je pensais pouvoir l'afficher sur ma cloture afin d'enclencher le délai de recours des tiers. Mais mon constructeur me dit que nous devons encore attendre 3 mois a cause de la norme handicapée et d'un passage en commission d'accessibilité.
Ma mairie n'est pas au courant et n'a pas su quoi me dire, sinon qu'il n'y avait dans notre secteur aucune commission d'accessibilité pour examiner le permis, et que si ce délai existait, il suffirait d'attendre l'échéance des 3 mois.
Je me suis renseigné sur le net et je n'ai pas retrouvé ce genre d'infomations. Il y aurait bien une commission d'accessibilité pour les batiments qui acceuillent du public, ce qui n'est pas notre cas.
Je souhaiterais avoir votre avis car nous aimerions si possible se passer de ces 3 mois supplémentaires !
Merci
Je fais construire sur mon terrain une habitation qui sera composée de deux logements T2 en vue d'être loués. Le constructeur nous a informés que ces logements doivent etre adaptés aux handicapés (ce qui n'a pas été une mince affaire sur des petites surfaces).
La mairie nous a attribué le permis il y a une semaine.
Je pensais pouvoir l'afficher sur ma cloture afin d'enclencher le délai de recours des tiers. Mais mon constructeur me dit que nous devons encore attendre 3 mois a cause de la norme handicapée et d'un passage en commission d'accessibilité.
Ma mairie n'est pas au courant et n'a pas su quoi me dire, sinon qu'il n'y avait dans notre secteur aucune commission d'accessibilité pour examiner le permis, et que si ce délai existait, il suffirait d'attendre l'échéance des 3 mois.
Je me suis renseigné sur le net et je n'ai pas retrouvé ce genre d'infomations. Il y aurait bien une commission d'accessibilité pour les batiments qui acceuillent du public, ce qui n'est pas notre cas.
Je souhaiterais avoir votre avis car nous aimerions si possible se passer de ces 3 mois supplémentaires !
Merci
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