Retart signature du fait de la banque

pat34 - 25 sept. 2011 à 13:23
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 26 sept. 2011 à 00:42
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour un appartement le 6 juillet, je me suis occupé dans les 15 jours qui ont suivie de réunir un certain nombre de propositions de crédit. La première semaine d'Août j'ai déposé un dossier au crédit agricole (banque que j'ai choisie) et le 11 Août le conseillé m'a appelé pour m'annoncer l'accord de principe de la banque et me dire qu'il me recontacterait début septembre pour finaliser le dossier de l'offre de prêt car il partait en vacance. Le 6 septembre date de son retour je l'appel et il me dit qu'il s'occupe de monter le dossier, j'attends, le mercredi d'après (le 14) il me téléphone et me dit qu'il manque des papiers. Je les lui fournie avec l'aide de l'agence dans les 24 heures. Il me rappel le vendredi pour me dire qu'il a reçus les documents et qu'il me rappel si il manque encore un document. J'attends quelque jours puis j'essaye de le rappelé le jeudi (22 septembre) et le vendredi (23 septembre) sans arriver à le joindre (répondeur). Finalement il me rappel à la fin de l'après midi du vendredi et me dit qu'il a envoyé le dossier la veille au siège (si j'ai bien compris pour le prêt à taux zéro car s'est eux qui le gère) et que j'aurais peut être mon offre de prêt dans la semaine si tous va bien. Je dois normalement au plus tard signer l'acte authentique le 15 Octobre.

je vais demandé à ma banque un document comme quoi j'ai déposé mon dossier dans les temps pour montrer ma bonne fois au vendeur et à l'agence immobilière. Mais je ne pense pas qu'elle me le donnera.

Ma question est de savoir: si je ne suis pas dans les délais du fait de ma banque le vendeur peut il annuler la vente et donc encaisser le chèque de caution et me demandé des dommages et intérêts? car je ne pense pas que j'arriverais à avoir les fonds avant le 15 octobre même si j'ai l'offre de prêt dans la semaine (se dont je doute vu le sérieux dont a fait preuve jusqu'à maintenant la banque).

Il n'est pas prévu de dédommagement en cas de retard dans le compromit de vente.

En vous remerciant par avance de vos réponses

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 098
26 sept. 2011 à 00:42
Bonjour,

Si les fonds ne sont pas pres pour la date indiquee dans le compromis, vous decalerez simplement la vente...

Si vous avez votre accord de pret, le vendeur ne prendra pas le risque d'annuler le compromis, d'autant que le temps qu'il fasse les demarches pour annuler le compromis, vous aurez deja les papiers... par contre, n'hesitez pas à booster votre banque parce qu'ils ont quand meme l'air "tranquille"

cordialement
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