Date de réception de courrier chez un notaire

Florence - 24 sept. 2011 à 23:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2011 à 09:12
Bonjour,
Mon beau-père est récemment décédé d'un cancer en ayant envoyé un testament à son notaire par courrier simple daté d'un mois auparavant.
Sa seconde épouse le lui a fait signer en sa faveur alors qu'il était hospitalisé et n'avait plus sa tête.
Je soupçonne que le document a été antidaté car son état se dégradant journellement, la date d'écriture est un élement essentiel.
Le notaire a reçu ce testament et, malgré ses incohérences, l'a accepté et veut le faire executer tel quel.
Or son comportement n'est pas clair et il me semble cacher quelque chose.
Son empressement à executer est suspect alors qu'il sait que j'ai pris un notaire conseil et un avocat pour contester le testament et ester en justice.
Ma question: indépendamment de la date inscrite sur le testament et qui suscite beaucoup d'interrogations, je voudrais avoir copie de l'enveloppe ainsi que la preuve de sa date de réception. Le notaire noie le poisson en répondant à coté.
1 - Doit il garder l'enveloppe ?
2 - Doit il avoir un registre des entrées-sorties de courrier prouvant sans aucune contestation possible la date exacte de réception et/ou doit il numéroter ses courriers reçus ?
3 - Si il ne peut fournir de réponse claire ou de preuve formelle, en quoi sa responsabilité pourrait elle être engagée dans une procédure ?
Merci par avance.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 sept. 2011 à 09:12
Sauf erreurs matérielles apparentes et flagrantes (absence de signature, non daté...) le notaire n'a pas qualité pour porter un jugement sur la valeur d'un testament.
La date de réception à l'étude ne revêt pas d'importance puisqu'un testament olographe peut être conservé par un particulier, auquel le testateur l'aurait confié, ou, tout simplement, découvert dans ses papiers personnels après sa mort sans avoir obligatoirement été remis en dépôt dans une étude notariale. Cette dernière précaution n'a d'autre but que celui d'en assurer la conservation et son inscription au Fichier des dispositions de dernières volontés.
Le notaire a très bien pu trouver ce testament dans sa boîte aux lettre sans qu'il soit acheminé par courrier postal.
Cette orientation de votre action en annulation de ce testament ne paraît pas être la meilleure.
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