Héritage d'un grand-parent
numa1973
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Suite au décès récent de mon père je me pose la question suivante : il a hérité il y a un an de 27000 euros de sa mère et lors de son décès ses avoirs disponibles en banque s'élèvent à 5000 euros. Si l'actif net successoral se limite à ces 5000 euros, est-il considéré qu'ils me reviennent à 100% dans la mesure où ils proviennent directement de la succession de ma grand-mère ?
Précision : lors de son décès mon père était marié (avec une autre femme que ma mère)
Ou bien cela sera-t-il partagé en 2 parts ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Suite au décès récent de mon père je me pose la question suivante : il a hérité il y a un an de 27000 euros de sa mère et lors de son décès ses avoirs disponibles en banque s'élèvent à 5000 euros. Si l'actif net successoral se limite à ces 5000 euros, est-il considéré qu'ils me reviennent à 100% dans la mesure où ils proviennent directement de la succession de ma grand-mère ?
Précision : lors de son décès mon père était marié (avec une autre femme que ma mère)
Ou bien cela sera-t-il partagé en 2 parts ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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2 réponses
Si l'actif net successoral se limite à ces 5000 euros, est-il considéré qu'ils me reviennent à 100% dans la mesure où ils proviennent directement de la succession de ma grand-mère ?
Non.
Au décès d'une personne,son patrimoine est évalué et importe la provenance de ce patrimoine. Autrement dit, le patrimoine de votre père à son décès (5 000 €) se partageront entre ses héritiers.
lors de son décès mon père était marié (avec une autre femme que ma mère)
Ou bien cela sera-t-il partagé en 2 parts ?
2 parts.
Vous héritez de 75 % du patrimoine de votre père et l'épouse de votre père de 25 % (sauf testament ou donation au dernier vivant).
Non.
Au décès d'une personne,son patrimoine est évalué et importe la provenance de ce patrimoine. Autrement dit, le patrimoine de votre père à son décès (5 000 €) se partageront entre ses héritiers.
lors de son décès mon père était marié (avec une autre femme que ma mère)
Ou bien cela sera-t-il partagé en 2 parts ?
2 parts.
Vous héritez de 75 % du patrimoine de votre père et l'épouse de votre père de 25 % (sauf testament ou donation au dernier vivant).
Merci
Pour ma culture personnelle pourquoi ma part est elle de 75% ?
Pour ma culture personnelle pourquoi ma part est elle de 75% ?
Bonsoir,
Art 757 C. Civ. :
"Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux."
On ajoute : sauf dispositions particulières.
Voilà, voilà...
Cordialement.
Art 757 C. Civ. :
"Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux."
On ajoute : sauf dispositions particulières.
Voilà, voilà...
Cordialement.