Mineur & Association
Résolu
A voir également:
- Mineur & Association
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
1 réponse
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 517
24 sept. 2011 à 22:17
24 sept. 2011 à 22:17
Bonsoir,
Le conseil d'administration (CA) prépare les travaux de l'assemblée générale (voire établit son ordre du jour ) et applique ses décisions.
Les membres du CA sont appelés "administrateurs".
Ils peuvent être mineurs s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
ils sont âgés d'au moins 16 ans,
ils disposent de l'accord écrit de leurs parents ou tuteurs,
ils ne prennent pas part aux actes et aux décisions modifiant le patrimoine de l'association.
Pour plus d'infos voici le lien:https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1121
Cdlt
Le conseil d'administration (CA) prépare les travaux de l'assemblée générale (voire établit son ordre du jour ) et applique ses décisions.
Les membres du CA sont appelés "administrateurs".
Ils peuvent être mineurs s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
ils sont âgés d'au moins 16 ans,
ils disposent de l'accord écrit de leurs parents ou tuteurs,
ils ne prennent pas part aux actes et aux décisions modifiant le patrimoine de l'association.
Pour plus d'infos voici le lien:https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1121
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2011 à 10:33