Droit d'accès sur voie publique
Dcamillou
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
je viens vers vous pour savoir si une commune peut supprimer un chemin d 'accès à mon commerce. Ce chemin d'accès a été crée et financé par la commune il y a 12 ans au moment de l'implantation de mon entreprise qui exerce une activité de restauration. Nous n'avons aucun autre moyen d'acceder au restaurant car le terrain est isolé au milieu de parcelles privées. La mairie suite à un nouveau projet envisage de nous supprimer cette voie d'accès et nous demande de recréer une voie sur la parcelle voisine qui est une parcelle privée. Merci de votre réponse . David
je viens vers vous pour savoir si une commune peut supprimer un chemin d 'accès à mon commerce. Ce chemin d'accès a été crée et financé par la commune il y a 12 ans au moment de l'implantation de mon entreprise qui exerce une activité de restauration. Nous n'avons aucun autre moyen d'acceder au restaurant car le terrain est isolé au milieu de parcelles privées. La mairie suite à un nouveau projet envisage de nous supprimer cette voie d'accès et nous demande de recréer une voie sur la parcelle voisine qui est une parcelle privée. Merci de votre réponse . David
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