Vente objets personnels

taoetzen Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
taoetzen Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite mettre en vente via un site créé pour cela, des photocopies de documents d'archives m'appartenant. Dois-je déclarer ces ventes aux impôts et si oui, combien cela coute-t-il? Merci.

1 réponse

  1.
    Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   156
     
    Si c'est une activité régulière et significative, ce sera analysé comme un revenu commercial. Il faudra le déclarer.

    Dans votre cas le statut d'auto-entrepreneur me semble adapté. Je vous invite à aller voir le service des impôts de entreprise de votre domicile.

    En revanche, si c'est occasionnelle une ou deux par ans... vous pourrez toujours les mettre en BIC mais bon...
    0
    1. taoetzen Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci pour ce conseil judicieux. Un point cependant qui m'interpelle: il ne s'agit pas de faire commerce puisque je n'ai pas acheté ces documents. Mais bon ...
      0

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