Vente objets personnels

taoetzen Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2011 - 24 sept. 2011 à 08:06
taoetzen Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2011 - 28 sept. 2011 à 19:41
Bonjour,
Je souhaite mettre en vente via un site créé pour cela, des photocopies de documents d'archives m'appartenant. Dois-je déclarer ces ventes aux impôts et si oui, combien cela coute-t-il? Merci.

1 réponse

Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 154
25 sept. 2011 à 10:01
Si c'est une activité régulière et significative, ce sera analysé comme un revenu commercial. Il faudra le déclarer.

Dans votre cas le statut d'auto-entrepreneur me semble adapté. Je vous invite à aller voir le service des impôts de entreprise de votre domicile.

En revanche, si c'est occasionnelle une ou deux par ans... vous pourrez toujours les mettre en BIC mais bon...
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taoetzen Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2011
28 sept. 2011 à 19:41
merci pour ce conseil judicieux. Un point cependant qui m'interpelle: il ne s'agit pas de faire commerce puisque je n'ai pas acheté ces documents. Mais bon ...
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