Plus-value sur bien acheté avant mariage ?

talie06 - 23 sept. 2011 à 23:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2011 à 17:01
Bonjour,
Mon mari et moi avons chacun acheté un appartement avant de nous rencontrer.
Nous avons fait un contrat "séparation de biens" au moment du mariage. Maintenant, nous souhaitons revendre les deux appartements car trop petits 2 pièces et nous allons bientôt être 3.
On se pose des questions sur la plus-value.
Mon mari a acheté son bien il y a 8 ans et moi 3 ans, et c'est le mien qui est actuellement déclaré résidence principale.
Il faut que nous vendions le bien de mon mari en premier car beaucoup trop éloigné du travail pour pouvoir y vivre, mais c'est aussi le sien qui va avoir une plus-value importante après les travaux effectués depuis des années.
Est-ce-que le contrat de mariage considère que nous avons chacun une résidence principale ?
que faut-il comme documents pour prouver d'une résidence principale et ne pas payer la taxe pour résidence secondaire (impôts sur le revenus à l'adresse du bien, edf...)?
combien de temps minimum doit-on y vivre avant de pouvoir vendre une résidence principale ?
merci de me répondre rapidement !

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 sept. 2011 à 17:01
Est-ce-que le contrat de mariage considère que nous avons chacun une résidence principale ?
Il n'y a pas à considérer une chose ou l'autre.
L'habitation doit être la "résidence principale" du vendeur pour bénéficier de l'exonération de l'impôts sur la plus-value.
Si l'un est domicilié chez l'autre, il ne peut pas avoir 2 résidences principales.
Il faut choisir.
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Utilisateur anonyme
24 sept. 2011 à 02:30
bonjour : le mieux serait d'aller voir votre notaire pour conseil. Et ne tardez pas.

La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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merci d'avoir pris la peine de me répondre.
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