Plus-value sur bien acheté avant mariage ?
talie06
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23 sept. 2011 à 23:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2011 à 17:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2011 à 17:01
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2 réponses
condorcet
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24 sept. 2011 à 17:01
24 sept. 2011 à 17:01
Est-ce-que le contrat de mariage considère que nous avons chacun une résidence principale ?
Il n'y a pas à considérer une chose ou l'autre.
L'habitation doit être la "résidence principale" du vendeur pour bénéficier de l'exonération de l'impôts sur la plus-value.
Si l'un est domicilié chez l'autre, il ne peut pas avoir 2 résidences principales.
Il faut choisir.
Il n'y a pas à considérer une chose ou l'autre.
L'habitation doit être la "résidence principale" du vendeur pour bénéficier de l'exonération de l'impôts sur la plus-value.
Si l'un est domicilié chez l'autre, il ne peut pas avoir 2 résidences principales.
Il faut choisir.
Utilisateur anonyme
24 sept. 2011 à 02:30
24 sept. 2011 à 02:30
bonjour : le mieux serait d'aller voir votre notaire pour conseil. Et ne tardez pas.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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