Plus-value sur bien acheté avant mariage ?

talie06 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari et moi avons chacun acheté un appartement avant de nous rencontrer.
Nous avons fait un contrat "séparation de biens" au moment du mariage. Maintenant, nous souhaitons revendre les deux appartements car trop petits 2 pièces et nous allons bientôt être 3.
On se pose des questions sur la plus-value.
Mon mari a acheté son bien il y a 8 ans et moi 3 ans, et c'est le mien qui est actuellement déclaré résidence principale.
Il faut que nous vendions le bien de mon mari en premier car beaucoup trop éloigné du travail pour pouvoir y vivre, mais c'est aussi le sien qui va avoir une plus-value importante après les travaux effectués depuis des années.
Est-ce-que le contrat de mariage considère que nous avons chacun une résidence principale ?
que faut-il comme documents pour prouver d'une résidence principale et ne pas payer la taxe pour résidence secondaire (impôts sur le revenus à l'adresse du bien, edf...)?
combien de temps minimum doit-on y vivre avant de pouvoir vendre une résidence principale ?
merci de me répondre rapidement !
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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
Est-ce-que le contrat de mariage considère que nous avons chacun une résidence principale ?
Il n'y a pas à considérer une chose ou l'autre.
L'habitation doit être la "résidence principale" du vendeur pour bénéficier de l'exonération de l'impôts sur la plus-value.
Si l'un est domicilié chez l'autre, il ne peut pas avoir 2 résidences principales.
Il faut choisir.
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : le mieux serait d'aller voir votre notaire pour conseil. Et ne tardez pas.

La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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talie06
 
merci d'avoir pris la peine de me répondre.
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