Acte de naissance

merci pour votre réponse, j'espère en tout cas que ce n'est pas une exception car en fin de page du site du service public est mentionné: " noms indissociable et transmis intégralement avant 2005" ( j'ai été adopté en 2004 donc avant 2005!)

Depuis 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants entre :

le nom du père,
le nom de la mère,
leurs 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-même le nom de leurs 2 parents.

A noter: " les noms composés existant avant 2005 constituent un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement"


et sur le site du ministère de la justice, il y a ça:

En revanche, si son nom est Martin Durand, il s'agit d'un nom composé existant avant l'entrée en vigueur de la loi qui continuera, comme c'est le cas aujourd'hui, à être intégralement transmissible.

L'enfant pourra donc s'appeler : Martin Durand--Dupont, Martin Durand--Dubois ou inversement.

j'ai l'impression que ce n'est pas bon tout ça! il va falloir ce faire une raison pour un nom à rallonge!
Bonne soirée

Oui il y a un conflit de loi dans le temps, et il semble que cela soit ça...
Par contre, je lis "transmissible" et non pas "transmis", ce qui laisse à penser qu'il y a peut-être un choix à faire O.o

cette question est due au faite que j'ai mentionné sur l'acte de naissance le nom simple MORAND (mon nom d'usage car je n'utilise pas l'autre pour des problèmes perso, c'est pour cela que je ne souhaiterai pas qu'il apparaisse au nom de la petite, en plus que cela lui agrandirait son nom) .

Et aujourd'hui, j'ai reçu un courrier qui me demande de faire une rectification de l'acte de naissance de notre enfant car je me nomme MORAND-MARTI et non MORAND.

Donc je vais faire un rectificatif sur l'acte de mon nom personnel, mais je ne sais pas si je vais faire une deuxième erreur en ne rajoutant pas le deuxième nom à la petite!

Je vais essayer de me renseigner lundi auprès de la mairie du lieu de naissance, peut-être auront-ils un élément de réponse! A+

Bonjour, je suis dans le même cas que vous (adoption simple). La mairie vous a t-elle dit si vous pouviez "dissocier" votre nom afin de n'en transmettre que la 1ère partie ?

Bonjour, je suis dans le même cas que vous (adoption simple). La mairie vous a t-elle dit si vous pouviez dissocier votre nom pour n'en transmettre que la 1ère partie ?