L'ASLP est elle responsable

etbhm Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2011 - 22 sept. 2011 à 18:06
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 sept. 2011 à 19:57
Bonjour,
Nous sommes un ASLP (un lotissement).
a la suite d'un orage un glissement de terrain s'est produit entraînant un soutènement hors normes chez un copropriétaire.
L'expert judiciaire conclus que notre réseau d'eau pluvial est insuffisant et que nous avons une part de responsabilité.
Le lotisseur a fait réaliser ces réseaux et à la réception, n'étant pas compétant, nous avons pris un expert qui n'a émis aucune réserve sur les réseaux.
la réception date de bien plus de 10 ans.
Peux t'on nous rendre responsable des dégâts possibles résultant de nos réseaux collectifs.
Nous avons une assurance : RC ( Générali) qui précise dans son contrat Responsabilité Civile Dégats des Eux ( Risque 3) que nous sommes bien couverts en cas de dégats des eaux.

Merci de vos réponses

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
22 sept. 2011 à 19:57
bonjour

Peux t'on nous rendre responsable des dégâts possibles résultant de nos réseaux collectifs. 

bien sûr, comme pour tout bien occasionnant des dommages à un tiers, sur le fondement de 1364-1cc.
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