L'ASLP est elle responsable
etbhm
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 sept. 2011 à 19:57
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 sept. 2011 à 19:57
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aie mac
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22 sept. 2011 à 19:57
22 sept. 2011 à 19:57
bonjour
bien sûr, comme pour tout bien occasionnant des dommages à un tiers, sur le fondement de 1364-1cc.
Peux t'on nous rendre responsable des dégâts possibles résultant de nos réseaux collectifs.
bien sûr, comme pour tout bien occasionnant des dommages à un tiers, sur le fondement de 1364-1cc.