Responsabilité civile et construction maison
zouzou
-
22 sept. 2011 à 20:49
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 sept. 2011 à 21:16
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 sept. 2011 à 21:16
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aie mac
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22 sept. 2011 à 21:16
22 sept. 2011 à 21:16
bonjour
non.
la garantie RC a vocation à intervenir pour des dommages occasionnés accidentellement à des tiers.
aucun assureur ne pourra vous indemniser pour la réparation de ces désordres.
si par ailleurs, il vous prenait l'idée de vouloir vendre la maison en l'état, vous seriez personnellement débiteur de la garantie décennale attachée à l'ouvrage que vous avez réalisé.
Je voudrais savoir si ma responsabilité civile ou celle de mon père pouvait fonctionner et prendre en charge les réparations?
non.
la garantie RC a vocation à intervenir pour des dommages occasionnés accidentellement à des tiers.
aucun assureur ne pourra vous indemniser pour la réparation de ces désordres.
si par ailleurs, il vous prenait l'idée de vouloir vendre la maison en l'état, vous seriez personnellement débiteur de la garantie décennale attachée à l'ouvrage que vous avez réalisé.