Responsabilité civile et construction maison
zouzou
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
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Bonjour,
j' ai construit ma maison il y a 8 ans avec mon père qui était du métier. Nous y habitons depuis 6ans. On s' est rendu compte qu' elle avait bougé et s' est fendu sur un angle. Le problème, c' est que nous n' avons pas souscrit d' assurance dommage ouvrage à l' époque. Pour l' instant ces fissure ne sont pas graves, mais d' après un professionnel si ça vient à continuer il va falloir consolider les fondations à cet endroit. Je voudrais savoir si ma responsabilité civile ou celle de mon père pouvait fonctionner et prendre en charge les réparations? Merci de vos conseils.
j' ai construit ma maison il y a 8 ans avec mon père qui était du métier. Nous y habitons depuis 6ans. On s' est rendu compte qu' elle avait bougé et s' est fendu sur un angle. Le problème, c' est que nous n' avons pas souscrit d' assurance dommage ouvrage à l' époque. Pour l' instant ces fissure ne sont pas graves, mais d' après un professionnel si ça vient à continuer il va falloir consolider les fondations à cet endroit. Je voudrais savoir si ma responsabilité civile ou celle de mon père pouvait fonctionner et prendre en charge les réparations? Merci de vos conseils.
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1 réponse
bonjour
non.
la garantie RC a vocation à intervenir pour des dommages occasionnés accidentellement à des tiers.
aucun assureur ne pourra vous indemniser pour la réparation de ces désordres.
si par ailleurs, il vous prenait l'idée de vouloir vendre la maison en l'état, vous seriez personnellement débiteur de la garantie décennale attachée à l'ouvrage que vous avez réalisé.
Je voudrais savoir si ma responsabilité civile ou celle de mon père pouvait fonctionner et prendre en charge les réparations?
non.
la garantie RC a vocation à intervenir pour des dommages occasionnés accidentellement à des tiers.
aucun assureur ne pourra vous indemniser pour la réparation de ces désordres.
si par ailleurs, il vous prenait l'idée de vouloir vendre la maison en l'état, vous seriez personnellement débiteur de la garantie décennale attachée à l'ouvrage que vous avez réalisé.
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