Vendre un bien avant divorce

tratra987 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2011 - 22 sept. 2011 à 14:33
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 sept. 2011 à 14:57
Bonjour,
Bonjour,

mon epouse et moi souhaitons nous separer.nous souhaitons regler le probleme du bien immo acheté a credit ensemble avant de divorcer.
nous sommes maries sous le regime de la communauté des biens.
cette maison a ete achete il n y a seulement que quelques mois.avons nous le droit de vendre? y a t il des frais de notaire pour le vendeur?
somme nous obligé de passer de vant le notaire?
si nous faisons une plus value par rapport au prix d achat quels seront mes taxes d etat a payer et frais de notaire.


au cas ou ai je le droit de prendre le credit maison a ma charge et de mettre ma futur ex femme et mon fils dans la maison en location?
au secours.......

merci pour votre aide

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
22 sept. 2011 à 14:36
Bien sur que vous avez le droit de vendre.
Pas de frais de notaire pour le vendeur
Vous êtes obligé de passer devant notaire
C'est votre résidence principale donc pas de plus value
Votre femme étant propriétaire de la maison elle ne peut pas en être locataire.
Si vous quittez le logement ce ne sera plus votre résidence principale et risquez de payer la plus value
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tratra987 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2011
22 sept. 2011 à 14:53
en fait je souhaiterais savoir si je peux racheter la part de credit a mon epouse et lui proposer de la mettre en location dans cette maison.
il y aurait donc desolidarisation au niveau du credit.

sinon en cas de vente a un tiers,et de plus value je n ai pas de taxes a payees?

merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
22 sept. 2011 à 14:57
Si cette maison est toujours votre résidence principale vous n'aurez pas de plus value.
Pour racheter la part de crédit de votre femme il vous faut aller chez le notaire pour lui racheter sa part de maison.
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