Bien immobilier
eloo
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david369369 Messages postés 562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
david369369 Messages postés 562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mere est decedee voila deux ans, mon frere et moi avons 50%, et mon pere lautre moitié.
voici mes questions :
Peut il vendre sa maison sans notre accord?
Peut il faire des travaux sans notre accord?
Et derniere question, la nouvelle compagne de mon pere a emmenager avec lui, peut on lui demander une part de loyer?
Merci pour votre aide!
Ma mere est decedee voila deux ans, mon frere et moi avons 50%, et mon pere lautre moitié.
voici mes questions :
Peut il vendre sa maison sans notre accord?
Peut il faire des travaux sans notre accord?
Et derniere question, la nouvelle compagne de mon pere a emmenager avec lui, peut on lui demander une part de loyer?
Merci pour votre aide!
1 réponse
bonjour
en a t il l usufruit?
dans tout les cas il ne peut vendre qque chose qui ne lui appartient pas
en a t il l usufruit?
dans tout les cas il ne peut vendre qque chose qui ne lui appartient pas
eloo
oui il en a lusufruit!
david369369
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donc vous ne pouvez pas lui demander de loyer et il ne peut pas vendre par contre il est dans l obligation d entretenir la maison et de payer les diverses taxe habitation fonciere
eloo
quand je parle de demander un loyer, je parle de sa nouvelle compagne puis je lui demander un loyer a elle?
david369369
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si elle vit avec votre pere non, de toute maniere si il en a l usufruit il peut louer le logement à un étranger et les revenus lui reviendront à lui et pas à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...