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Bien immobilier

eloo - 22 sept. 2011 à 13:53
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 22 sept. 2011 à 14:07
Bonjour,
Ma mere est decedee voila deux ans, mon frere et moi avons 50%, et mon pere lautre moitié.
voici mes questions :
Peut il vendre sa maison sans notre accord?
Peut il faire des travaux sans notre accord?

Et derniere question, la nouvelle compagne de mon pere a emmenager avec lui, peut on lui demander une part de loyer?

Merci pour votre aide!

1 réponse

Réponse 1 / 1
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
22 sept. 2011 à 14:00
bonjour
en a t il l usufruit?

dans tout les cas il ne peut vendre qque chose qui ne lui appartient pas
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eloo
22 sept. 2011 à 14:01
oui il en a lusufruit!
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david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
22 sept. 2011 à 14:03
donc vous ne pouvez pas lui demander de loyer et il ne peut pas vendre par contre il est dans l obligation d entretenir la maison et de payer les diverses taxe habitation fonciere
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eloo
22 sept. 2011 à 14:04
quand je parle de demander un loyer, je parle de sa nouvelle compagne puis je lui demander un loyer a elle?
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david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
22 sept. 2011 à 14:07
si elle vit avec votre pere non, de toute maniere si il en a l usufruit il peut louer le logement à un étranger et les revenus lui reviendront à lui et pas à vous
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