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BarbieTM
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22 sept. 2011 à 12:11
22 sept. 2011 à 12:11
Bonjour,
Non, il n'a pas le droit. Ca s'appelle une sanction pécuniaire et c'est interdit. Qu'elle le luit rappelle, réclame le complément.
Il peut la sanctionner autrement.
Non, il n'a pas le droit. Ca s'appelle une sanction pécuniaire et c'est interdit. Qu'elle le luit rappelle, réclame le complément.
Il peut la sanctionner autrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2011 à 15:37