Droit de passage
nicolasfcl
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niacniac84 -
niacniac84 -
Bonjour,
peut on se promener sur un chemin dont l'accès n'est pas barré par une barrière ?
En VTT, en restant sur le chemin, passant en bordure de culture ou de vignes, en croisant à allure modéré bien sur les éventuelles d'autres personnes ?
Un panneau cloué sur un arbre de "sens interdit" mentionnant au marqueur VTT a t'il valeur ?
Et qu'est ce qu'il en ait en cas d'accident sur un chemin privé ?
peut on se promener sur un chemin dont l'accès n'est pas barré par une barrière ?
En VTT, en restant sur le chemin, passant en bordure de culture ou de vignes, en croisant à allure modéré bien sur les éventuelles d'autres personnes ?
Un panneau cloué sur un arbre de "sens interdit" mentionnant au marqueur VTT a t'il valeur ?
Et qu'est ce qu'il en ait en cas d'accident sur un chemin privé ?
2 réponses
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bonjour : vous n'avez pas à aller dans un chemin privé, même s'il n'y a pas de portail ou de barrière. Aimeriez-vous qu'on vienne chez vous ???
Ce terrain a été payé par les utilisateurs et n'appartient qu'à eux, il n'est pas tombé du ciel, et personne d'autre qu'eux n'a à y mettre les pieds, en dehors des personnes autorisées. -
Il est possible d'emprunter un chemin privée si il n'est pas fait mention à l'entrée du dit chemin qu'il est interdit d'accès et si le chemin est carrossable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...