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1 réponse
Les enfants inscrits dans ces établissements satisfont à l'obligation scolaire. Ils bénéficient donc de l'ARS au même titre que les autres enfants.
En cas de refus de l'ARS, s'adresser au Directeur de la CAF et sans réponse satisfaisante au Président du Conseil d'Administration de la CAF ou au Préfet.
311,11 euros.
Pour les enfants de 16 à 18 ans, envoyer un justificatif de scolarité ou d'apprentissage au titre de la nouvelle année scolaire 2011-2012.
donc oui droit à l'ARS, sauf si vos revenus années - 2 dépassent les plafonds d'attribution, en fonction de la compostion du foyer fiscal.
En cas de refus de l'ARS, s'adresser au Directeur de la CAF et sans réponse satisfaisante au Président du Conseil d'Administration de la CAF ou au Préfet.
311,11 euros.
Pour les enfants de 16 à 18 ans, envoyer un justificatif de scolarité ou d'apprentissage au titre de la nouvelle année scolaire 2011-2012.
donc oui droit à l'ARS, sauf si vos revenus années - 2 dépassent les plafonds d'attribution, en fonction de la compostion du foyer fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...