Legataire universel
minou
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21 sept. 2011 à 23:40
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 22 sept. 2011 à 09:14
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Skanvak
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22 sept. 2011 à 09:14
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Les assurances vie sont hors-succession si un bénéficiaire a été désigné. donc en présence d'un bénéficiaire dans le contrat il y a conflit et je pense que la stipulation du contrat prime car l'assurance-vie est assimillé civile à une donation entre-vif (à confirmer auprés de votre notaire).
Si aucun bénéficiaire n'a été désigné, le capital entre dans la succession et revient au légataire universel en l'absence d'héritier réservataire (enfant, conjoint).
En matiére de succession, il faut inclure les autres parents du défunt pour que nous puissions répondre précisément.
Si aucun bénéficiaire n'a été désigné, le capital entre dans la succession et revient au légataire universel en l'absence d'héritier réservataire (enfant, conjoint).
En matiére de succession, il faut inclure les autres parents du défunt pour que nous puissions répondre précisément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...