Contraintes de location.

Question

Bonjour, bonsoir,

Envisageant sous peut d'emménager dans ma première location, je commence à peine à me pencher sur la mécanique juridique de la location/propriété.

Il me semble que la location au noir est assez récurrente, et étant donné qu'il se puis me laisser succomber à une location dont le propriétaire exige que le loyer se fasse sous la table, je voudrais m'armer d'un savoir que j'espère vous pourrez m'apporter;

Quels sont les risques potentiel qu'il pourrait m'arriver si le propriétaire se faisait démasquer? Je pourrais être accusé de "collaboration" à la fraude?

Qu'est-ce que le propriétaire risque t'il, si par exemple, il loue un studio lambda aux normes actuel, avec un loyer (toujours au noir) de 400€? Par quel procédé me contraindra t'il de me  plier, puisqu'un bien acheté, et non perçu comme logement actuel du propriétaire ou d'un membre de sa famille doit sûrement être déclaré d'une façon ou d'une autre, je me trompe?  Rare sont les personnes non aisé qui achète pour finalement ne rien en faire..

Si je n'ai pas été assez clair n'hésitez pas, à bon entendeur :)

hey · Answer

C'est interdit par la loi, très risqué pour le propriétaire et le locataire donc pas la peine d'en parler ...

yves · Answer

Merci pour la précision de la réponse.

Toujours personne pour me répondre?

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Vous même ne risquez rien, si tant est que le "propriétaire" du logement le soit bien... propriétaire. En effet, la plupart des locations au "black" se font par des intermédiaires, qui usurpent l'identité des vrais bailleurs. Dans ce cas, le locataire n'a aucun droit, et se voit demandé de déguerpir du jour au lendemain.

S'il s'avère qu'un propriétaire veut louer au noir, c'est lui qui encourt les risques (fraude fiscale).

Par contre, si le paiement se fait en liquide, exigez un reçu...

yves · Answer

Merci pour votre réponse, j'ai cru que la question était tabou.

Y'a t'il un moyen de savoir si le propriétaire est bien  propriétaire et non  intermédiaire? Le reçu peut constituer une preuve? Ou je dois demander un quelconque justificatif?

Et si cette dernière question n'est pas de trop,  le reçu est aussi un moyen juridique valable pour me prouver que le propriétaire est réglo?

BarbieTM · Answer

Le reçu vous permettra de prouver que vous êtes bien locataire du logement et que vous réglez vos loyers, au cas où il viendrait à l'idée du proprio de vous mettre dehors, ou de vous demander des "impayés".

Quant à savoir si la personne est bien proprio... oui. En allant au cadastre.

Contraintes de location.

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