A voir également:
- Prêt a taux zero
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Taux livret a 2024 - Guide
- Taux vacation spv 2024 - Guide
1 réponse
Le Courtier de la Réunion
Messages postés
238
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2011
43
22 sept. 2011 à 11:41
22 sept. 2011 à 11:41
Bonjour,
Vous pouvez demander à l'ancien propriétaire de faire une attestation sur l'honneur précisant qu'il est propriétaire du bien et qu'il la loué à votre épouse de telle date à telle date.
Ce type d'attestation a pu suffire dans certains dossiers que j'ai eu à traiter donc pourquoi pas dans le votre.
Bon courage,
Vous pouvez demander à l'ancien propriétaire de faire une attestation sur l'honneur précisant qu'il est propriétaire du bien et qu'il la loué à votre épouse de telle date à telle date.
Ce type d'attestation a pu suffire dans certains dossiers que j'ai eu à traiter donc pourquoi pas dans le votre.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2011 à 18:22