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Le Courtier de la Réunion
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mercredi 22 septembre 2010
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Dernière intervention
14 octobre 2011
43
22 sept. 2011 à 11:41
22 sept. 2011 à 11:41
Bonjour,
Vous pouvez demander à l'ancien propriétaire de faire une attestation sur l'honneur précisant qu'il est propriétaire du bien et qu'il la loué à votre épouse de telle date à telle date.
Ce type d'attestation a pu suffire dans certains dossiers que j'ai eu à traiter donc pourquoi pas dans le votre.
Bon courage,
Vous pouvez demander à l'ancien propriétaire de faire une attestation sur l'honneur précisant qu'il est propriétaire du bien et qu'il la loué à votre épouse de telle date à telle date.
Ce type d'attestation a pu suffire dans certains dossiers que j'ai eu à traiter donc pourquoi pas dans le votre.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2011 à 18:22